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231 284 résultats pour « primes d'intempéries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200952

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 décembre 2020), à la suite de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200954

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 décembre 2020), à la suite de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200951

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 décembre 2020), à la suite de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par M.

Source officielle
CC

comm

61372399cd5801467740bdf3

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

X... en désignation d'un expert et en indemnisation du préjudice qu'elle estimait avoir subi, notamment du fait de la privation des bénéfices de la société CBSI ; Sur le premier moyen : Attendu que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100681

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

E n'est pas justifiée, la perte de chance alléguée aboutissant d'une manière peu sérieuse à une réduction de 73 % du prix de vente ; que la perte de chance implique seulement la privation d'une potentialité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201187

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

n° 30 bis des maladies professionnelles ; que le 10 décembre 2014, saisi d'une demande d'indemnisation par les ayants droit de Richard X..., le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA)

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69eb023dcdc6046d4757e0fb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

II - Sur l'indemnisation des préjudices - Sur le remboursement des primes d'assurance 14.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200049

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Frédéric F..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de l'Association Viaduc 07, 3°/ à la société CRAMIF, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Systra, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300444

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 4 mars 2021), le groupement agricole d'exploitation en commun Les Méris (le GAEC) a sollicité l'indemnisation, par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102260_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

derrière le prix forfaitaire du marché, elle est fondée à réclamer un supplément de prix au maître d’ouvrage dès lors qu’elle justifie avoir effectué des travaux non prévus au marché ; par ailleurs, eu

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff49f

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

conclut à la confirmation d'un jugement sans énoncer de nouveaux moyens, les motifs de cette décision se trouvent intégrés dans ses conclusions d'appel et constituent autant de moyens auxquels la cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00131

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses huit premières branches Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300119

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Se plaignant d'un défaut de rendement, le maître de l'ouvrage a, après expertise, assigné en indemnisation l'entrepreneur et l'assureur, lesquels ont appelé en garantie le fournisseur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00155

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

en qualité de liquidateur judiciaire, 2°/ à la société MJ de l'Allier, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200619

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101357

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ que les primes d'assurance souscrites à l'occasion d'un prêt doivent être intégrées dans le calcul du taux effectif global,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00532

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Le 6 novembre 2011, il a saisi la juridiction prud'homale en requalification de cette prise d'acte en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et indemnisation de divers préjudices.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300487

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

plan ; que le lot chauffage par géothermie a été sous-traité à la société Adret énergie ; qu'un différend étant survenu sur la qualité des travaux, la réception des ouvrages et le paiement du solde du prix

Source officielle
CC

soc

613724c9cd580146774185c7

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Accueil Regain, le 1er octobre 1985, en qualité de surveillante générale puis de directrice, suivant contrat de travail à durée indéterminée dont un avenant du 3 novembre 1997 était ainsi libellé : "Une prime

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202128

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Dès la souscription un chèque de 811,03€ était remis par l'assuré en paiement de la prime.

Source officielle

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