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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200952
28 septembre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 décembre 2020), à la suite de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200954
ECLI:FR:CCASS:2023:C200951
comm
61372399cd5801467740bdf3
6 juin 2001
X... en désignation d'un expert et en indemnisation du préjudice qu'elle estimait avoir subi, notamment du fait de la privation des bénéfices de la société CBSI ; Sur le premier moyen : Attendu que
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100681
10 novembre 2021
E n'est pas justifiée, la perte de chance alléguée aboutissant d'une manière peu sérieuse à une réduction de 73 % du prix de vente ; que la perte de chance implique seulement la privation d'une potentialité
ECLI:FR:CCASS:2017:C201187
14 septembre 2017
n° 30 bis des maladies professionnelles ; que le 10 décembre 2014, saisi d'une demande d'indemnisation par les ayants droit de Richard X..., le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA)
1ère CHAMBRE CIVILE
69eb023dcdc6046d4757e0fb
23 avril 2026
II - Sur l'indemnisation des préjudices - Sur le remboursement des primes d'assurance 14.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200049
17 janvier 2019
Frédéric F..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de l'Association Viaduc 07, 3°/ à la société CRAMIF, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Systra, société anonyme, dont le siège
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300444
25 mai 2022
Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 4 mars 2021), le groupement agricole d'exploitation en commun Les Méris (le GAEC) a sollicité l'indemnisation, par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable
8ème chambre
DTA_2102260_20260226
26 février 2026
derrière le prix forfaitaire du marché, elle est fondée à réclamer un supplément de prix au maître d’ouvrage dès lors qu’elle justifie avoir effectué des travaux non prévus au marché ; par ailleurs, eu
soc
613722a0cd580146773ff49f
15 avril 1996
conclut à la confirmation d'un jugement sans énoncer de nouveaux moyens, les motifs de cette décision se trouvent intégrés dans ses conclusions d'appel et constituent autant de moyens auxquels la cour
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00131
10 février 2021
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses huit premières branches Enoncé du moyen 3.
ECLI:FR:CCASS:2026:C300119
19 février 2026
Se plaignant d'un défaut de rendement, le maître de l'ouvrage a, après expertise, assigné en indemnisation l'entrepreneur et l'assureur, lesquels ont appelé en garantie le fournisseur.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00155
15 février 2023
en qualité de liquidateur judiciaire, 2°/ à la société MJ de l'Allier, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2026:C200619
4 juin 2026
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 3.
ECLI:FR:CCASS:2016:C101357
30 novembre 2016
sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ que les primes d'assurance souscrites à l'occasion d'un prêt doivent être intégrées dans le calcul du taux effectif global,
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00532
1 juillet 2020
Le 6 novembre 2011, il a saisi la juridiction prud'homale en requalification de cette prise d'acte en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et indemnisation de divers préjudices.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300487
24 mai 2018
plan ; que le lot chauffage par géothermie a été sous-traité à la société Adret énergie ; qu'un différend étant survenu sur la qualité des travaux, la réception des ouvrages et le paiement du solde du prix
613724c9cd580146774185c7
13 février 2007
Accueil Regain, le 1er octobre 1985, en qualité de surveillante générale puis de directrice, suivant contrat de travail à durée indéterminée dont un avenant du 3 novembre 1997 était ainsi libellé : "Une prime
ECLI:FR:CCASS:2019:C202128
12 décembre 2019
Dès la souscription un chèque de 811,03€ était remis par l'assuré en paiement de la prime.
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