loi du 26 mai 2004, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, et les articles 271 et 276 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 5 octobre 1992 a prononcé

Un jugement du 18 avril 2013 a prononcé le divorce des époux et condamné M. L... à verser à Mme X... une prestation compensatoire. 2.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 juin 1995), qu'un arrêt du 23 mars 1979 a prononcé le divorce

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'un jugement, devenu irrévocable, ayant prononcé le divorce des époux A...

Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme K..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 6 septembre 2018) qu'un jugement a prononcé

fonctions d'avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 23 septembre 1994), qu'un jugement a prononcé

Par la suite, Mme [T] a de nouveau sollicité le prononcé de l'adoption plénière de [U]. 6.

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 octobre 1993), que, par jugement du 6 juillet 1989, le tribunal de grande instance de Toulouse a prononcé

[M] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-10.269 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [O],

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janine X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre

Un jugement du 25 mai 2020 a prononcé le divorce de M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 janvier 1993) et les productions, qu'un jugement du 5 janvier 1987 a prononcé

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt du 10 octobre 1989 a prononcé le

Attendu que le juge ne peut pas suppléer d'office le moyen résultant de la prescription ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement du 20 janvier 1997, le juge aux affaires familiales a prononcé

Par ordonnance du 5 juillet 2010, consécutive à une ordonnance de non-conciliation rendue le 5 mars 2008 dans la procédure de divorce opposant les époux, le juge de la mise en état a, sur le fondement

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juin 2020, rectifié le 12 novembre 2020), un jugement du 1er avril 2010 a prononcé le divorce de M. [W] et de Mme [R].

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 janvier 2019), un jugement du 13 novembre 1996 a prononcé le divorce de M.

MOTIFS DE LA DECISION SUR LE PRONONCE DU DIVORCE Le prononcé du divorce est sollicité sur le fondement des dispositions de l’article 233 du code civil aux termes duquel le divorce peut être demandé

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant relevé appel d'un jugement du 17 février 2009 qui avait prononcé son divorce

qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un premier jugement, devenu irrévocable, a prononcé le divorce de M.