pour publicité de nature à induire en erreur, a condamné le premier à 30 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

Elles auraient pu engager de nouvelles opérations de promotion, mais ne le peuvent sans cette trésorerie.

mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre Enzo Z... pour homicide involontaire et infraction au Code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Elle observe qu’une seule attestation a été fournie par la société, couvrant uniquement la première moitié de l’année 2019.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Roanne, 20 avril 1993), Mme Z..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

le véhicule assuré, l'a assigné devant le tribunal de grande instance en remboursement de l'intégralité des sommes versées aux victimes de l'accident ; Sur les quatre premières branches du moyen unique

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

, et ce notamment en ce que, suffisamment délimitées quant à leur périmètre et leur portée, elles constituaient l'unique moyen de préserver le droit à la preuve de la société Eiffage infrastructures, la

publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et à des mesures de publication, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société SCERM Promotion (société SCERM

et des empreintes figurant au fichier automatisé des empreintes digitales sur une fiche signalétique dont les circonstances de l'établissement ne sont pas établies, de surcroît lorsqu'il constitue l'unique

même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

incident ; que lors de l'audience devant la cour d'appel, ils ont indiqué limiter ce recours aux peines complémentaires de confiscation prononcées par les premiers juges ; En cet état ; Sur le moyen unique

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° P 00-46 886, H 01-40.237 à P 01-40.243, Z 01-40.368 à H 01-40.375, Y 01-40.804, U 01-41.237 à W 01-41.239 ; Sur le moyen unique

après condamnation définitive du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry A... du chef du délit de violences ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée partielle et de modification du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique