AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE INFREP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre

Les requérants justifient dès lors d'un intérêt suffisant leur donnant qualité pour contester la décision qu'ils attaquent, et la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt donnant qualité pour agir

[F] [K], domicilié [Adresse 5] (Nouvelle-Calédonie), pris en qualité de tuteur de [P] [K], 2°/ à Mme [S] [C], domiciliée chez M.

[F] a été engagé, à compter du 13 mai 1997, par l'association Union française des centres de vacances et loisirs (UFCV), en qualité de formateur et a été mis à disposition du Centre d'action éducative

de l'urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l'article A. 424-3 du code de l'urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l'orientation d'aménagement et de programmation relative à la qualité

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

A compter du 19 juillet 2012, elle a été engagée par l'ISMM en qualité de formatrice.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

suivant : Vu la connexité, joints les pourvois n° T 10-27. 541, A 10-27. 571 et E 10-27. 575 ; I-Sur les pourvois n° A 10-27. 571 et E 10-27. 575 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

attaqué (Bordeaux, 19 septembre 2018) et les productions, Mme V... a été engagée par l'association Institut national de l'hygiène et du nettoyage industriel (INHNI) à compter du 9 novembre 1998 en qualité

divers échanges de mails avec Monsieur [S] , la copie de la lettre en date du 20 Décembre 2010 adressée au président de l'UIMM Provence et divers mails reçus de stagiaires remerciant Madame [Z] pour la qualité

d'Allianz Global Corporate & Speciality ( France) SA demande à la cour de dire son appel recevable et bien fondé, à titre principal, confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la SCP [R] [A], ès qualités

Clinique provençale de la Tour d'Aygosi et n° X 99-19.575 formé par M.

C... en qualité d'administrateur de la SCI et renvoyé la procédure devant le Tribunal pour la poursuite de la procédure de redressement judiciaire de la SCI ; que le liquidateur a formé un pourvoi contre

[Y] est d'abord intervenu en qualité d'autoentrepreneur et de gérant de la société Locapelle TP, pour réaliser une prestation de service au profit de l'association Base Eco Plate-Forme de Formation BTP

nombre de places de stationnement, d’une incertitude sur les niveaux de sous-sol ; - le projet méconnaît les dispositions de l’article UP9a) et de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) qualité

du 21 mars 2022 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, d'une part, a annulé l'enregistrement de sa déclaration d'activité en qualité d'organisme de formation, d'autre part

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2025 La [4]([4]), dont le siège est [Adresse 2], a formé

Bel, son gérant, agissant en cette qualité, a acheté un immeuble, la société apparaissant dans l'acte sous son ancienne forme ; que le même jour, par acte séparé, agissant en sa qualité de gérant de

M. et Mme B, voisins immédiats du projet, ont formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté le 16 juillet 2021, lequel a été rejeté implicitement.