Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 323 résultats pour « récupération des heures perdues »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
a) Cycle hebdomadaire : le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est compris entre 35 heures par semaine et 38 heures 30 avec 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, ou b) Cycle annuel
Article L3222-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 71
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Article 39
Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.
Article 38
Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.
Article 38
Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.
Article 23
La durée de service maximale quotidienne d'un service direct est de sept heures et vingt minutes.
Article 31
Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives.
Article 12
La licence et la maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et sportives comportent, chacune, 550 heures d'enseignement.
Article 38
Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.
Article Annexe XIII
CAPACITÉ D'ÉVALUATION ET DE TRAITEMENT DE LA DOULEUR : DEUX ANS ENSEIGNEMENTS (Au moins cent soixante heures) FORMATION
Article Annexe III
ENSEIGNEMENTS (Quatre-vingts à cent vingt heures) II. FORMATION PRATIQUE
Article 40
Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.
Article 8
L'épreuve d'aptitude est une épreuve orale, d'une durée maximale d'une heure trente minutes.
Article 51
Les heures de travail dues par les agents visés .par le présent décret sont celles qui sont fixées pour les fonctionnaires des administrations centrales.
Article R112-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 15
Les représentants élus du personnel bénéficient chacun d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mission.
Article L941-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 96
Pour l'exercice de leurs missions, les agents chargés de la police des pêches maritimes ont accès à toutes heures aux halles à marée.
Article R142-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 82
Le scrutin est ouvert entre les dates et heures fixées en application de l'article R. 142-11.
Article A822-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30
La durée de la formation professionnelle continue mentionnée à l'article L. 822-11 est de 20 heures par an.
Article 57-7
Lorsqu'un joueur a perdu tous ses jetons, il est éliminé de la compétition. Le tournoi s'achève lorsqu'un joueur a gagné tous les jetons.
Article 6
pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'entreprise - Faculté illimitée pendant un jour au choix du chef d'entreprise ; deux heures
Page 53 · 5 323 résultats