Codes de loi français

Article 12

La commission peut s'adjoindre des rapporteurs choisis par son président parmi les personnes figurant sur quatre listes établies à cet effet respectivement par le ministre chargé de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, le vice-président

Article 2

Ingénieur principal Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate Ingénieur en chef de 2e classe Colonel ou capitaine de vaisseau Ingénieur en chef de 1re classe Général de brigade ou contre-amiral Ingénieur général de 2e classe Général de division ou vice-amiral

Article R131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 95

La déclaration d'intérêts et les déclarations complémentaires sont transmises au vice-président du Conseil d'Etat par l'autorité destinataire de la déclaration, sous double pli cacheté revêtu d'une mention relative à son caractère confidentiel, à l'issue

Article R545-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 57

A l'exception du vice-président, les membres du Conseil national de la recherche archéologique, de la délégation permanente et de la commission des opérations sous-marines exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Article L612-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 24

Le collège de supervision constitue en son sein deux sous-collèges sectoriels : 1° Le sous-collège sectoriel de l'assurance est composé de huit membres : le vice-président, le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter

Article R5211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 70

Pour l'application des dispositions de l'article L. 2123-2 relatif au crédit d'heures : 1° Le président, les vice-présidents et les membres de l'organe délibérant de l'un des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés aux articles

Article L3122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 77

En cas de vacance du siège de président pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont provisoirement exercées par un vice-président, dans l'ordre des nominations et, à défaut, par un conseiller départemental désigné par le conseil.

Article R234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 89

Les suppléants des présidents, ainsi que le directeur interrégional de la mer, ont la qualité de vice-président. Les présidents et les vice-présidents sont membres de droit du conseil. Ils ne participent pas aux votes.

Article D855-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 66

-Pour l'application du I : 1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ; 7° Au premier alinéa de l'article D. 821-14, les mots : “des directeurs des centres

Article D856-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 66

-Pour l'application du I : 1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ; 6° Au premier alinéa de l'article D. 821-14, les mots : “des directeurs des centres

Article D857-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 66

-Pour l'application du I : 1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ; 6° Au premier alinéa de l'article D. 821-14, les mots : “des directeurs des centres

Article Annexe à l'article R312-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Le prix de vente final au terme de la location, exprimé en euros et/ ou en % du prix au comptant TTC du bien loué ; 1.9.

Article Annexe

Capacités attestées et descriptif Mener un entretien de vente de produits et prestations de services, sur catalogue, à une clientèle de particuliers, d'entreprises, de commerçants et d'artisans, en situation de face à face. 2.

Article L311-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 27

-Lorsque le collège de résolution décide de recourir à une structure de gestion de passifs mentionnée à l'article L. 311-41, il peut :

Article R932-5-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 25

Le rapport mentionné au dernier alinéa de l'article L. 932-41-2 est transmis à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Article R222-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 22

Le rapport mentionné au dernier alinéa de l'article L. 222-4-2 est transmis à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Article 1-1

Le prix (hors frais d'expédition) de l'abonnement et de la vente à l'unité est le suivant : 1° Journal officiel Abonnement sur support papier (un an) 106, 00 € Vente à l'unité 1, 90 € Abonnement annuel aux cédéroms 242 € 2° Journal

Article 1

Membres Le vice-recteur ou son représentant. Le président de l'université ou son représentant. Le responsable de la mission formation ou son représentant.

Article D338-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 64

au titre d'une session, un troisième vice-président est désigné sur proposition du ministre chargé de l'agriculture.

Article 6

Des rapporteurs particuliers et des personnalités qualifiées pour l'élaboration des codes peuvent être désignés par le vice-président pour participer aux groupes de travail chargés de la codification.