Codes de loi français

Article 3

Les candidats admissibles dans deux spécialités présentent les deux épreuves orales des spécialités correspondantes (durée : trente minutes ; préparation : trente minutes ; coefficient 3). 2° Un entretien avec le jury, à partir d'une fiche individuelle

Article 3

informations relatives à son siège social : la raison sociale, l'adresse, le numéro SIREN ou RNA ; b) Les informations relatives à la personne désignée en qualité de contact opérationnel, en charge d'effectuer la transmission des données, les demandes de rectification

Article 31-1

Les candidats du deuxième concours peuvent, s'ils en font la demande au moment de leur inscription, subir une épreuve facultative de langue étrangère d'une durée de trente minutes comportant le compte rendu d'un texte suivi d'une conversation.

Article 39-4

Les candidats du concours professionnel peuvent, s'ils en font la demande au moment de leur inscription, passer une épreuve facultative de langue étrangère d'une durée de trente minutes comportant le compte rendu d'un texte suivi d'une conversation.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 68

L'attestation de régime matrimonial prévue à l'article 55 du décret n° 55-1595 du 7 décembre 1955, relatif au régime des titres nominatifs, et notamment son article 55, ne peut être délivré que par le notaire français détenteur de la minute du contrat

Article GC 14

A l'intérieur du bâtiment et en dehors du volume de l'office de remise en température, ce conduit et sa gaine éventuelle doivent assurer un degré coupe-feu de traversée d'au moins 60 minutes ou EI 60 (o ↔ i).

Article 226-7.09

Les navires doivent être munis de deux signaux fumigènes flottants d'un type approuvé, émettant de la fumée pendant une durée qui ne soit pas inférieure à trois minutes.

Article 4

premier mercredi de chaque mois, à midi ; - pour les dispositifs d'alerte des aménagements hydrauliques, il est procédé à des essais une fois par trimestre les premiers mercredis des mois de mars, juin, septembre et décembre, à douze heures et quinze minutes

Article 13

Sauf lorsqu'une protection appropriée est mise en œuvre, la durée quotidienne de séjour dans l'eau est réduite à quatre-vingt-dix minutes lorsque l'une des conditions suivantes est remplie : - les valeurs limites d'ampleur de houle et de vitesse

Article 2

moyens laissés à son appréciation, y compris par la combinaison de ces différents dispositifs, le responsable de l'exploitation de l'établissement s'assure qu'à tout moment la demande de dépistage peut être satisfaite dans un délai inférieur à quinze minutes

Article L263-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 38

La décision de suspension de l'exécution du jugement est inscrite en marge de la minute du jugement et doit figurer sur toute expédition ou extrait de jugement.

Article 18-1

Les candidats du premier concours peuvent, s'ils en font la demande au moment de leur inscription, subir une épreuve facultative de langue étrangère d'une durée de trente minutes comportant le compte rendu d'un texte suivi d'une conversation.

Article R742-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 51 > 90

Dans le délai d'un jour franc, l'arbitre doit déposer la minute de sa sentence et les pièces remises par les parties au ministère de la marine marchande ou à la direction des affaires maritimes, suivant le lieu où aura été dressé le procès-verbal de non-conciliation

Article A123-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97

d'immatriculation : 1° Une expédition du contrat de groupement, s'il a été établi par acte authentique, ou l'original, s'il a été établi par acte sous seing privé ; celui-ci indique, le cas échéant, le nom et la résidence du notaire au rang des minutes

Article 11

Celui-ci est communiqué aux membres de la commission et aux représentants des ministres siégeant à la commission qui peuvent saisir le président de demandes de rectifications.

Article 8

En outre, le droit de rectification s'exerce auprès du centre des finances publiques gestionnaire de l'imposition concernée.

Article R*61 A-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 18

Le montant de l'impôt exigible à la suite d'une procédure de rectification est calculé : a) Soit sur la base acceptée par le contribuable si celui-ci a donné son accord dans le délai prescrit ou s'il a présenté dans ce même délai des observations qui

Article L64 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 04

En cas de désaccord sur les rectifications notifiées sur le fondement du présent article, le litige peut être soumis, à la demande du contribuable ou de l'administration, à l'avis du comité mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 64 du présent livre

Article 1735 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 88

la gravité des manquements, le plus élevé des deux montants suivants : 1° 0,5 % du montant des transactions concernées par les documents ou compléments qui n'ont pas été mis à disposition de l'administration après mise en demeure ; 2° 5 % des rectifications

Article 3

. - Epreuve pédagogique : Le candidat réalise une épreuve pédagogique consistant en la conduite d'une séance d'entraînement de travail sur le plat d'une durée de vingt minutes maximum dans la discipline de son choix figurant ci-dessous, pour trois cavaliers