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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 42
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
Article 3
Le cycle de travail de référence applicable dans les établissements et services du ministère de la défense est un cycle hebdomadaire :
Article 37
Article 41
Les méthodes de mesures, de prélèvements et d'analyse de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé individuellement par référence à la rémunération de l'agent considéré.
Article 46
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixéesdans un avis publié au Journal officiel.
Article 40
Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes :
Article D121-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43
Le maire signe avec le haut-commissaire une convention comprenant la référence du dispositif homologué et qui prévoit notamment :
Article R661-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35
Lorsqu'il fait référence à son agrément, le laboratoire précise pour quels types d'analyses il est agréé.
Article L5422-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 41
Pour l'application de l'article L. 1212-3, la référence à l'article L. 5211-27-2 est supprimée.
Article L2311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 33
Les travaux, fournitures ou services à réaliser dans le cadre du marché public sont définis par référence à des spécifications techniques.
Article R202-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 94
Les laboratoires nationaux de référence transmettent chaque année au ministre chargé de l'agriculture un rapport d'activité.
Article 21
Les références aux circonscriptions de sécurité publique doivent, dans les mêmes conditions, s'entendre comme des références aux circonscriptions de police nationale.
Article 2
La marge de la spécialité de référence est calculée sur la base d'un prix fabricant hors taxe obtenu par l'application de la formule figurant à l'annexe I-4.
Article 8
législatifs, notamment le code de l'action sociale et des familles, le code de commerce, le code de l'organisation judiciaire, le code pénal, le code de procédure pénale, le code rural et de la pêche maritime et le code de la sécurité sociale, les références
Article 4
En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante : (formule non reproduite). où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de
Article Annexe I
LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ, VALEURS INDICATIVES ET VALEURS DE VIGILANCE DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L'EXCLUSION DES EAUX CONDITIONNÉES I.
Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes : Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 17 du 21/01/2010 texte numéro 21 Avec : Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 17 du 21/01/
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