AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
635a21dec549ea05a7cd2d82
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Celui-ci verse aux débats : - le registre unique de délivrance des horaires de services faisant référence pour [K] [C] en dernier lieu, soit le 10 octobre 2016, à la fiche n°177, - la fiche horaire de
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Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a0c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sont produits également un extrait du registre unique du personnel et les contrats à durée déterminée de salariés âgés de 62 et 49 ans, recrutés en 2023.
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