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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

635a21dec549ea05a7cd2d82

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Celui-ci verse aux débats : - le registre unique de délivrance des horaires de services faisant référence pour [K] [C] en dernier lieu, soit le 10 octobre 2016, à la fiche n°177, - la fiche horaire de

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a0c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sont produits également un extrait du registre unique du personnel et les contrats à durée déterminée de salariés âgés de 62 et 49 ans, recrutés en 2023.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a0e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sont produits également un extrait du registre unique du personnel et les contrats à durée déterminée de salariés âgés de 62 et 49 ans, recrutés en 2023.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66093bbd03a05db9653f6

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Mohg Hôtel démontre, par les pièces versées à son dossier, que les quatre postes proposés à Mme [M] étaient les seuls disponibles dans l'entreprise correspondant aux qualifications de la salariée, (registre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660f94f8a40f8b0008cb747d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

C'est pourquoi, même s'il résulte du registre unique du personnel que la société employait une téléprospectrice chargée du suivi des clients, cet élément ne suffit pas à exonérer la salariée de sa propre

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CA

Chambre sociale 4-4

65b4b3047ef77d000880b6df

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Si les registres uniques du personnel, non utilement discutés par le salarié, démontrent l'absence d'embauche de fraiseur en 2020, ils sont insuffisants à contester la volonté de l'employeur de recruter

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

60339c962493a0514615dc33

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

[P], juriste-conseiller en droit social ainsi qu'il l'affirme, l'intimé établissant par la production du registre unique du personnel que celui-ci n'appartient pas à l'effectif de la fédération.

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CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946e5

Appel

22 août 2019

22 août 2019

à tort que les époux A... reprochent à la banque d'avoir financé un contrat nul et de s'être rendue complice de dol ; Attendu que l'éventuel défaut d'inscription de la société REV'SOLAIRE sur le registre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01419

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

neuf), durant l'arrêt maladie de la demanderesse, soulignant ainsi que l'employeur avait la facilité à pourvoir à son remplacement; qu'il n'est pas produit le document demandé, en l'occurrence, le registre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00478

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

épouse X... n'ait pas été remplacée s'explique par l'absence de décision définitive quant à la rupture du contrat de travail, Isabel Y... épouse X... faisant toujours partie des effectifs, l'examen du registre

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109dfcdc6046d4708e951

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le registre unique du personnel et des extractions des entrées et sorties du personnel sur la période du 1er juillet 2017 au 31 mars 2018 composant la société [1].

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109d8cdc6046d4708e81b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le registre unique du personnel et des extractions des entrées et sorties du personnel sur la période du 1er juillet 2017 au 31 mars 2018 composant la société [3].

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

60328b19c877e5be9d373865

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Il commande et suit les AED, sous couvert du Directeur, enregistre les immobilisations au registre journal et transmet les factures pour paiement au siège.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01569_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

3821/85 ou de personnels roulants des transports routiers de marchandises ou de déménagement autres que les personnels de conduite ouvre, dans l’établissement de rattachement de ces personnels, un registre

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

630ef9d8223d7c4f1370534d

Appel

30 août 2022

30 août 2022

B.T.S.G.², prise en la personne de Maître [P] [I], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL RE SECURITE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8ca0d41e0057d43e405

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Metalic a toutefois elle-même procédé à plusieurs licenciements d'ordre économique et n'avait aucune solution susceptible d'être proposée au salarié pour permettre son reclassement, ainsi que les registres

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

616290cfe498f0b428bb834e

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

d'intermédiation en assurance ou en réassurance» ; Que l'article L512-1 du code des assurances issu de la loi du 15 décembre 2005 a instauré une obligation d'immatriculation des agents d'assurance « sur un registre

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CA

7ème Ch Prud'homale

65321b729e4ea48318f5b094

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La société justifie, par la production de l'ensemble des registres d'entrée et de sortie du personnel et des courriers de recherche de reclassement adressés le 21 décembre 2017, qu'elle a procédé à une

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CA

Chambre 4-1

6341138c58bc223e2e3f086c

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

une possibilité de reclassement au sein de l'entreprise puis, le cas échéant, au sein du groupe auquel il appartient ; qu'en cause d'appel, la SAS BOLLORE LOGISTICS persiste à ne pas communiquer son registre

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e136cdc6046d47bbf37b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il critique aussi son licenciement sur le plan de l'obligation de reclassement et souligne qu' ayant refusé de communiquer les registres uniques du personnel, la société ne démontre pas avoir été dans

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