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11 556 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01429_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

de la même mention CB dans les relevés de compte et de remises CB déduisant la commission précitée de la banque Laydernier, et la mention manuscrite « débit CB compte personnel Mr A...

Source officielle
CA

Cabinet D

62f73e8f43b00e05d4fac730

Appel

11 août 2022

11 août 2022

courant n°[XXXXXXXXXX04] ainsi qu'au prêt n°7250612 ; en conséquence, débouter la Banque SOCREDO de l'ensemble de ses fins, moyens et conclusions formulés de ce chef ; condamner la Banque SOCREDO à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b351

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Monsieur X... s'est porté caution le 5 mai 2004 au titre du compte courant et par acte du 21 mars 2003 au titre du prêt.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162fdf43ebbdffcbea6aa5f

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Madame [L] [S] affirme que l'usage d'un compte courant unique, dont la clôture n'est pas démontrée, ne fait pas disparaître la pluralité des créances de la banque.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10206

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

277.502 €, soit le montant de la créance de la banque ; que cette dernière répond qu'elle a satisfait à son obligation d'information et de conseil dans la mesure où la notice d'information qui a été remise

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0e37c25a97f0381f5388

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

du 18 mai 2010 au titre du solde du prêt de 434 000 euros et de 16 420,99 euros outre intérêts au taux conventionnel de 9,60 % à compter du 18 mai 2010 au titre du solde débiteur du compte courant et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201288

Cassation

12 septembre 2013

12 septembre 2013

à payer au CRÉDIT LYONNAIS JURIDICREDIT la somme de 104. 369, 25 ¿ en règlement du solde débiteur du compte courant arrêté au 31 mars 2002, outre intérêts conventionnels au taux de 6, 90 % l'an à compter

Source officielle
CA

Cabinet B

67ff47fbe5fd118013396f72

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Banque de Tahiti la charge de ses propres frais irrépétibles'; Condamné la SA Banque de Tahiti et M.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cd2

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

à l'encaissement qui mentionnent la remise d'un chèque de 423 315 francs (63 009,47 euros) le 2 août 2001, tiré sur le compte BHE ouvert au nom de la société BL Imprimeurs, et la remise d'un chèque de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00938

Cassation

3 novembre 2015

3 novembre 2015

X... un compte courant professionnel, lui avait consenti un prêt de 15 000 euros et envisagé un financement pour les besoins d'une SCI familiale, la SCI Remapi (la SCI), a décidé de mettre fin à l'ensemble

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00522

Cassation

15 avril 2008

15 avril 2008

l'objet d'un redressement judiciaire le 31 janvier 2000 ; que la banque, dans les livres de laquelle la société Servaux disposait de deux comptes courants, a assigné Mme X... en sa qualité d'héritière

Source officielle
CA

Chambre 1 A

686dfcb52abc72c5727a0305

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Statuant à nouveau CONDAMNER Monsieur [H] [S] à payer à la CCM DU GRAND CRONENBOURG la somme de 90 000 € non compris les intérêts au taux légal courant à compter de la mise en demeure du 14 février

Source officielle
CC

comm

61372342cd5801467740777d

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

X... et que celui-ci lui avait remis, la Banque nationale de Paris (la BNP), n'ayant pu, faute de provision, obtenir le paiement du titre, a effectué une contre-passation limitée à 131 000 francs du fait

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c58276

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Attendu, selon l'arrêt critiqué, que les sociétés X..., Jean X..., Suren et Ambre (les sociétés), titulaires de comptes courants dans les livres de la société Banco Exterior France (la banque), ont assigné

Source officielle
CC

civ2

61372451cd580146774147f3

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

X... n'avait donné à ce dernier qu'un simple accord verbal pour opérer à sa guise des mouvements sur son compte bancaire et qu'il lui avait remis d'importantes sommes en espèces, sans autre garantie que

Source officielle
CC

civ2

érêts pour faute délictuelle, dirigéec/M. et Mme Q

ECLI:FR:CCASS:2020:C210693

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

compte courant d'associé de Mme Q..., qu'il résulte de ces éléments la preuve que la majeure partie de la somme de 30 000 euros a bien été utilisée au profit de la SARL, que pour le surplus la preuve

Source officielle
CA

4e chambre civile

642fb668cece1704f57476ad

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[M] qui signale qu'on lui a dérobé et utilisé sa carte bancaire du compte qu'il n'utilise jamais avec dépôt de chèques et virements dont il n'était même pas au courant. M.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a047c76cdc6046d479797aa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LYONNAISE DE BANQUE a dénoncé la convention de compte conclue avec Madame [Q] [Y] et l'a invité à régler le solde débiteur du compte, soit la somme de 330,93 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a41

Appel

6 février 2020

6 février 2020

(la banque) une convention d'ouverture de compte courant. Selon avenant du 28 février 2014, la banque a consenti à la société BH Car, représentée par M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6787524cfc8e837eda8a61be

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Précédemment, la Banque avait déjà consenti à M. [J] l'ouverture d'un compte courant.

Source officielle

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