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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01429_20260219
19 février 2026
de la même mention CB dans les relevés de compte et de remises CB déduisant la commission précitée de la banque Laydernier, et la mention manuscrite « débit CB compte personnel Mr A...
Cabinet D
62f73e8f43b00e05d4fac730
11 août 2022
courant n°[XXXXXXXXXX04] ainsi qu'au prêt n°7250612 ; en conséquence, débouter la Banque SOCREDO de l'ensemble de ses fins, moyens et conclusions formulés de ce chef ; condamner la Banque SOCREDO à
Cour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b351
24 janvier 2008
Monsieur X... s'est porté caution le 5 mai 2004 au titre du compte courant et par acte du 21 mars 2003 au titre du prêt.
15e Chambre A
6162fdf43ebbdffcbea6aa5f
16 mars 2012
Madame [L] [S] affirme que l'usage d'un compte courant unique, dont la clôture n'est pas démontrée, ne fait pas disparaître la pluralité des créances de la banque.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10206
15 mai 2019
277.502 €, soit le montant de la créance de la banque ; que cette dernière répond qu'elle a satisfait à son obligation d'information et de conseil dans la mesure où la notice d'information qui a été remise
Chambre Commerciale
615e0e37c25a97f0381f5388
5 juin 2014
du 18 mai 2010 au titre du solde du prêt de 434 000 euros et de 16 420,99 euros outre intérêts au taux conventionnel de 9,60 % à compter du 18 mai 2010 au titre du solde débiteur du compte courant et
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201288
12 septembre 2013
à payer au CRÉDIT LYONNAIS JURIDICREDIT la somme de 104. 369, 25 ¿ en règlement du solde débiteur du compte courant arrêté au 31 mars 2002, outre intérêts conventionnels au taux de 6, 90 % l'an à compter
Cabinet B
67ff47fbe5fd118013396f72
10 avril 2025
Banque de Tahiti la charge de ses propres frais irrépétibles'; Condamné la SA Banque de Tahiti et M.
cr
61372696cd58014677426cd2
20 avril 2005
à l'encaissement qui mentionnent la remise d'un chèque de 423 315 francs (63 009,47 euros) le 2 août 2001, tiré sur le compte BHE ouvert au nom de la société BL Imprimeurs, et la remise d'un chèque de
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00938
3 novembre 2015
X... un compte courant professionnel, lui avait consenti un prêt de 15 000 euros et envisagé un financement pour les besoins d'une SCI familiale, la SCI Remapi (la SCI), a décidé de mettre fin à l'ensemble
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00522
15 avril 2008
l'objet d'un redressement judiciaire le 31 janvier 2000 ; que la banque, dans les livres de laquelle la société Servaux disposait de deux comptes courants, a assigné Mme X... en sa qualité d'héritière
Chambre 1 A
686dfcb52abc72c5727a0305
2 juillet 2025
Statuant à nouveau CONDAMNER Monsieur [H] [S] à payer à la CCM DU GRAND CRONENBOURG la somme de 90 000 € non compris les intérêts au taux légal courant à compter de la mise en demeure du 14 février
61372342cd5801467740777d
9 février 1999
X... et que celui-ci lui avait remis, la Banque nationale de Paris (la BNP), n'ayant pu, faute de provision, obtenir le paiement du titre, a effectué une contre-passation limitée à 131 000 francs du fait
6079d3499ba5988459c58276
6 avril 1993
Attendu, selon l'arrêt critiqué, que les sociétés X..., Jean X..., Suren et Ambre (les sociétés), titulaires de comptes courants dans les livres de la société Banco Exterior France (la banque), ont assigné
61372451cd580146774147f3
25 novembre 2004
X... n'avait donné à ce dernier qu'un simple accord verbal pour opérer à sa guise des mouvements sur son compte bancaire et qu'il lui avait remis d'importantes sommes en espèces, sans autre garantie que
érêts pour faute délictuelle, dirigéec/M. et Mme Q
ECLI:FR:CCASS:2020:C210693
24 septembre 2020
compte courant d'associé de Mme Q..., qu'il résulte de ces éléments la preuve que la majeure partie de la somme de 30 000 euros a bien été utilisée au profit de la SARL, que pour le surplus la preuve
4e chambre civile
642fb668cece1704f57476ad
6 avril 2023
[M] qui signale qu'on lui a dérobé et utilisé sa carte bancaire du compte qu'il n'utilise jamais avec dépôt de chèques et virements dont il n'était même pas au courant. M.
4 ème Chambre civile
6a047c76cdc6046d479797aa
2 avril 2026
LYONNAISE DE BANQUE a dénoncé la convention de compte conclue avec Madame [Q] [Y] et l'a invité à régler le solde débiteur du compte, soit la somme de 330,93 euros.
6253cdd4bd3db21cbdd94a41
6 février 2020
(la banque) une convention d'ouverture de compte courant. Selon avenant du 28 février 2014, la banque a consenti à la société BH Car, représentée par M.
1ère chambre civile B
6787524cfc8e837eda8a61be
14 janvier 2025
Précédemment, la Banque avait déjà consenti à M. [J] l'ouverture d'un compte courant.
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