Article 5 Sauf prorogation ou dissolution anticipée, la durée de la Société est fixée à 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, soit du 13 novembre 1980.

LEGIARTI000047067040

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parentale prévu aux articles L. 1225-62 à L. 1225-65 du même code ou d'un congé de proche aidant prévu à l'article L. 3142-16 du même code ; -aux périodes pendant lesquelles le salarié a bénéficié d'un congé de fin de carrière ou d'une cessation anticipée

LEGIARTI000036502823

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Article 5 Sauf prorogation ou dissolution anticipée, la durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99 années) à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Article Annexe, art. 4

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L'agent bénéficiaire d'un dispositif conventionnel de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est mis en inactivité à l'initiative de son employeur à partir de l'âge d'ouverture de ses droits à pension de vieillesse dès lors qu'il

Article Annexe

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Anticiper les actes liés à l'autopsie et aux prélèvements et préparer le matériel et le corps selon le protocole médical établi. Adapter le contexte de la présentation des corps et du recueillement en respectant les différents rites ou religions. 2.

Article Annexe II

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Article 19 Le vétérinaire mandaté peut, en cours de convention, demander la résiliation anticipée de la convention si un événement constitutif de force majeure rend impossible la poursuite de l'exécution de ses obligations ou s'il déclare ne pas pouvoir

Article Annexe à l'article R422-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Lors de l'expiration de la société, ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur la liquidation ne pourra, après paiement du passif et remboursement du capital, attribuer la portion d'actif excédant la moitié

Article 207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 59

Code général des impôts

Toutefois, les organismes et les sociétés mentionnés au premier alinéa peuvent opter pour l'application anticipée de ces dispositions aux exercices clos à compter du 1er janvier 2005. Cette option est irrévocable. 4° bis. (abrogé) ; 4° ter.

Article Annexe

—

Article 30 Lorsqu'un chirurgien-dentiste décède après s'être remarié, le conjoint survivant et le ou les précédents conjoints non remariés, sous les conditions précisées à l'article 27, ont droit à une part de la retraite de réversion, sauf renonciation

Article R542-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 10

Code de l'action sociale et des familles

produits par les intéressés : 1° Les taux de réduction de l'activité professionnelle d'un ou des parents sont ceux mentionnés au 2°, aux a et b du 3°, et aux b et c du 4° de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale ; 2° La cessation ou la renonciation

LEGIARTI000032518801

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Le mode de règlement mensuel est reconduit chaque année par tacite reconduction, sauf renonciation expresse formulée par écrit par le conjoint collaborateur avant le 1er novembre de chaque année pour les cotisations de l'année suivante.

LEGIARTI000027729516

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Article 5 Durée de la Société Sauf prorogation ou dissolution anticipée, la durée de la Société est fixée à 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, soit du 13 novembre 1980.

Article Annexe I (suite)

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Les limites à l'efficacité des politiques économiques Les politiques budgétaires ne produisent pas nécessairement les résultats attendus en raison de l'effet d'éviction et des anticipations des agents.

Article Annexe

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d'un nombre maximum de pièces de chaque espèce de gibier qui pourra être tué pendant une même journée par un chasseur ; La possibilité de suspension de la chasse en cas de menace locale grave pour la faune sauvage ; La possibilité d'une fermeture anticipée

Article Annexe VI

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accessoires de sécurité protègent un ou plusieurs équipements sous pression nucléaires et afin de supprimer le risque de défauts de mode commun, les opérations de requalification de chaque accessoire de sécurité peuvent être réalisées à des échéances anticipées

Article 1

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professionnelle des travailleurs en situation de handicap 332p 1 an Collège coopératif en Bretagne II Dirigeant(e) d'entreprise de sécurité et sûreté 344p 4 ans Formaplus 3B II Coordinateur en intervention et/ou en situation d'urgence options : anticipation

Article Annexe 1

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Le cas échéant, Diminution de loyer en cours de bail consécutive à des travaux entrepris par le locataire : [durée de cette diminution et, en cas de départ anticipé du locataire, modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées

Article Annexe 2

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Article 34

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Section 5 : Remboursement anticipé du crédit et défaillance de l'emprunteur, Sct. Sous-section 1 : Remboursement anticipé, Art. L312-21, Sct. Sous-section 2 : Défaillance de l'emprunteur, Art. L312-22, Sct.

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