Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

pour une durée de six mois ; que le juge des libertés et de la détention, saisi en vue d'une nouvelle prolongation, a rendu, le 1er avril 2003, une "ordonnance de mise en liberté assortie du contrôle

ou la prolongation de l'essai ne peut résulter que d'un accord exprès des parties intervenu au cours de la période initiale. » Que le renouvellement ne peut donc pas résulter d'une décision

En l’absence d’accord entre les parties, la SAS Foncière Australe a saisi par voie d’assignation du 1er octobre 2024 le juge des loyers commerciaux aux fins de fixation du loyer à la date de renouvellement

Le contrat prévoyait la possibilité d'un renouvellement par avenant. Le contrat a été prolongé du 1er septembre 2009 au 30 septembre 2009.

Z... étant demeuré détenu en vertu du titre initial de détention du 19 octobre 2016, prolongé ; qu'en décidant que le point de départ du délai de validité du mandat de dépôt renouvelé par son arrêt du

X... en qualité d'administrateur judiciaire, le tribunal a prolongé la période d'observation jusqu'au 5 décembre 1987 avant d'ordonner le 11 mars 1988, à la requête de l'administrateur, la liquidation

fait l'objet, le même jour, à 8 heures 35, d'une décision de refus d'admission sur le territoire français et d'une décision de maintien en zone d'attente ; que son maintien en zone d'attente a été renouvelé

fait l'objet, le même jour, à 8 heures 30, d'une décision de refus d'admission sur le territoire français et d'une décision de maintien en zone d'attente ; que son maintien en zone d'attente a été renouvelé

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance prise le 21 mars 2002 par le juge des libertés et de la détention qui a prolongé

d'appel de Paris, 8e section, en date du 31 mai 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions aux législations sur les stupéfiants et les armes, association de malfaiteurs, a prononcé

Mme B a signé, le 25 mai 2020, un contrat d'engagement volontaire au sein de l'armée de l'air assorti d'une période probatoire de six mois prolongée jusqu'au 24 mai 2021, pour y servir en qualité d'agent

Elle pourra être prolongée de quatre mois en une seule fois, sous réserve d'un délai de prévenance de quatre jours » ; qu'en affirmant que l'essai n'avait pas été valablement renouvelé, faute pour l'employeur

A, représenté par Me De Sèze, a présenté une note en délibéré indiquant que son attestation de prolongation d'instruction n'a pas été renouvelée après le 15 juin 2025. Le 3 juillet 2025, M.

de la détention provisoire apparaît ainsi nécessaire pour garantir le maintien de l'intéressé à la disposition de la justice, qu'il importe de prévenir de sa part le renouvellement de l'infraction ;

La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler une attestation de prolongation de l'instruction pour une durée supérieure au délai mentionné au point 6 ou postérieurement à l'expiration

provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 145-2, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prolongé

Elle peut être renouvelée pour une durée de 4 mois maximum. Le renouvellement de la période d'essai est exceptionnel et doit faire l'objet d'un accord écrit du salarié et de l'employeur'.

et psychologiques et une angoisse de mort ; il a été hospitalisé récemment et s’est fait retirer 25 centimètres d’intestin grêle et de côlon ; aucun avis médical préalable n’a été rendu avant le renouvellement

X... pour une prolongation de la période d'essai, résultait non seulement du fait qu'il avait signé la lettre de son employeur l'informant de la prolongation de la période d'essai après en avoir discuté