Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile de mention “ enfants de moins de trois ans ” dispose du matériel adapté à la prise en charge des enfants de moins de trois ans.

Article D6124-273

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 93

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation de l'activité de soins de chirurgie renseigne le répertoire opérationnel des ressources mentionné au 1° de l'article D. 6124-25 des informations actualisées relatives à ses ressources disponibles et mobilisables.

Article 21

—

-Les agents promus au grade de directeur des soins hors classe au titre des dispositions prévues à l'article 19 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

Article 11

—

Sans préjudice des mentions prévues par les normes citées dans le présent arrêté, les emballages utilisés pour le conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés portent, sauf indication contraire :

Article R242-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Code rural (nouveau)

A l'expiration du remplacement, toutes les informations utiles à la continuité des soins sont transmises au vétérinaire remplacé.

Article R6153-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 62

Code de la santé publique

L'interne en odontologie exerce, par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève, des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins qui concernent les maladies de la bouche, des dents, des maxillaires et des tissus attenants.

Article R4312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 68

Code de la santé publique

L'infirmier en présence d'un malade ou d'un blessé en péril, ou informé qu'un malade ou un blessé est en péril, lui porte assistance, ou s'assure qu'il reçoit les soins nécessaires.

Article R4321-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 55

Code de la santé publique

Dès lors qu'il a accepté de répondre à une demande, le masseur-kinésithérapeute s'engage personnellement à assurer au patient des soins consciencieux, attentifs et fondés sur les données acquises de la science.

Article R123-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 21

Code de commerce

L'organisme unique informe le déclarant de toute difficulté technique concernant l'envoi de son dossier par ses soins aux organismes destinataires ou, le cas échéant, aux autorités habilitées à délivrer les autorisations.

Article 2

—

Direction générale de la santé 2° Sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins. Direction générale de l'offre de soins 6 Sous-directeur de la régulation de l'offre de soins.

Article D6132-13-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04

Code de la santé publique

-La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Article Annexe B

—

-Très bon -Bon -Moyen -Mauvais -Très mauvais - motivation du don : La motivation du don peut être exprimée en remplissant une ou plusieurs des mentions proposées et/ou dans un texte rédigé par vos soins Label Valeurs J'ai entendu parler du don

Article D6124-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 23

Code de la santé publique

I. - Le secteur d'hospitalisation de l'unité de soins critiques pédiatriques comprend un nombre minimal de lits ainsi déterminé : 1° Au moins huit lits pour l'unité de réanimation pédiatrique de recours de la mention 1° de R. 6123-34-2.

Article L6133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 59

Code de la santé publique

Par dérogation à l'article L. 6122-4 et à l'article L. 162-21 du code de la sécurité sociale, le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser le groupement à facturer les soins délivrés aux patients pour le compte de ses membres, dans

Article L1435-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 76

Code de la santé publique

-L'agence régionale de santé organise, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, la mission de service public de permanence des soins mentionnée par l'article L. 6314-1.

Article Annexe 1

—

Qualité et sécurité des soins. La sécurité du patient. La gestion des risques. Les événements indésirables associés aux soins (EIAS).

Article 1

—

Lorsque les examens cliniques ont lieu dans l'entreprise ou l'établissement, les locaux médicaux doivent correspondre aux caractéristiques suivantes : a) Au-dessous de 500 salariés : Un cabinet médical ; Une salle de soins et investigations complémentaires

LEGIARTI000030196441

—

géographiques 080000110 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN Code comptable 008044 Ville du comptable SEDAN Code CPU 02511 Libellé CPU MSA Marne-Ardennes-Meuse Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins

Article R4424-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 99

Code du travail

Dans les établissements et services participant à la prévention et aux soins et dans les établissements pratiquant des soins de conservation, des mesures de prévention des blessures et des risques de contamination par des agents biologiques pathogènes

Article R6123-162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 09

Code de la santé publique

Sans préjudice des dispositions des articles R. 6111-41 à R. 6111-49 relatifs à la permanence des soins en établissement de santé : 1° En fonction des besoins identifiés dans la zone concernée, le directeur général de l'agence régionale de santé propose

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