X... fait grief à l'arrêt de le condamner solidairement au paiement des impositions dues par la société alors, selon le moyen : 1°/ que tenue d'engager l'action en solidarité dans un délai satisfaisant

Il est indiqué que les autres immeubles et les valeurs mobilières sont à déterminer de même que le passif.

du Code civil ainsi que l'article 380-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Baures établissements (le créancier) a déclaré au passif

DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =---

N'AVAIT PAS PAYE DES DETTES COMMERCIALES LIQUIDES ET EXIGIBLES : COTISATIONS A DIVERSES CAISSES DE SECURITE SOCIALE OU DE RETRAITES, QU'ELLE AVAIT UN PASSIF FISCAL IMPORTANT, DES RESSOURCES DE TRESORERIE

L'article 5.7 dudit protocole stipulait qu'à la date de cession, les cédants consentiraient sans aucune solidarité entre eux et par acte séparé une garantie de passif au cessionnaire ou à son substitué

Par acte du même jour, ils lui ont consenti une garantie de passif dont la Caisse d'épargne de Bourgogne Franche-Comté (la Caisse d'épargne) s'est, par acte du 20 décembre 2011, rendue caution solidaire

[D] [N] à verser à la CCF la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre supporter les entiers dépens avec la même solidarité.

C... notaire à Elancourt (76) a fourni la déclaration de succession qu'elle a établie comportant une anomalie dans le calcul du passif de communauté ; qu'en effet, la créance de récupération déclarée par

Le juge-commissaire, par ordonnance du 23 octobre 2007 aujourd'hui irrévocable, a prononcé l'admission de la créance de [Y] [X] au passif de [E] pour la somme de 246 900 €.

Le Moing (les consorts Y...) ont cédé l'intégralité de leurs parts dans la société Précisavia à la société HB avec une clause de garantie de passif ; que la Banque populaire et commerciale de la région

, la solidarité entre le cédant et le débiteur cédé rend opposable à ce dernier l'admission de la créance cédée au passif de la procédure collective du cédant, que la déclaration de créance a donc interrompu

passive, entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, à 7 300 heures dont 4 380 heures d'aide effective et 2 020 heures de surveillance passive, entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 à

passive, entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, à 7 300 heures dont 4 380 heures d'aide effective et 2 020 heures de surveillance passive, entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 à

[K], gérant, et Mme [K], son épouse, ainsi que les autres associés de la société civile immobilière Les jardins (la SCI), se sont portés cautions solidaires des engagements de celle-ci au titre de deux

PROPOSITION D'ORDRE DE REMBOURSEMENT DU PASSIF SOLIDAIRE : CLAUSE DE SOLIDARITE ET ORDRE DE PAIEMENT Les créances suivantes déclarées dans la procédure collective de la SA LE QUOTIDIEN DE [Localité 1]

Il suit de là que l'accident dont a été victime Mme A est de nature à justifier la mise en œuvre de la solidarité nationale. L'ONIAM ne conteste au demeurant pas son obligation.

F..., au ministre du travail et des solidarités, à la société SPL Estival et à Me Langet, administrateur judiciaire de cette société.