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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1539ba5988459c51972
3 juillet 1990
les articles 29, 30 et 47 de la convention collective de travail du personnel des banques, l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon la procédure que Mlle X..., employée en qualité d'agent stagiaire
6079b15a9ba5988459c51cb0
19 juin 1991
X... et l'ANPE, un contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle (SIVP), pour une durée de 6 mois, en vue de permettre à la stagiaire d'acquérir une formation de serveuse de restaurant, alors
6079b1799ba5988459c52461
7 décembre 1995
l'article L. 122-14.4 du Code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes, que la durée du stage est fixée pour tout le personnel à un an de service effectif et qu'à l'issue du stage, le stagiaire
cr
6079a8779ba5988459c4d5fd
20 octobre 1998
produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 12 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 : " en ce qu'il résulte de la décision attaquée que "3 avocats pré-stagiaires
1ère chambre
DTA_2500812_20260217
17 février 2026
Par délibération du 8 juillet 2021, le jury académique de titularisation des professeurs stagiaires du second degré a émis un avis défavorable à sa titularisation, au motif qu’elle n’avait pas effectué
8ème chambre
DTA_2307027_20250616
16 juin 2025
B a été recruté par la commune des Ardillats en qualité de fonctionnaire stagiaire, au grade d'adjoint technique, à compte du 13 juin 2022 pour une durée d'un an.
6ème Chambre
DTA_2101376_20230606
6 juin 2023
Au titre des différents dossiers de formation " Titres professionnels " soumis aux contrôles et vérifications effectuées auprès de stagiaires de cinq entreprises clientes, il s'est avéré que 13 stagiaires
3ème Chambre
DTA_2301563_20260210
10 février 2026
Elle est accompagnée d'un tutorat et peut être adaptée pour tenir compte du parcours antérieur des professeurs stagiaires.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504026_20260126
26 janvier 2026
Vu : - le décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant
Chambre 2
DTA_2201990_20221018
18 octobre 2022
Elle soutient que : - nommée stagiaire le 26 octobre 2020, son stage aurait dû prendre fin le 26 octobre 2021 et elle n'a reçu aucun arrêté de prolongation de stage ; - elle n'a exercé réellement les
1ère CHAMBRE
DTA_2400501_20250417
17 avril 2025
B demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle le classe à l'échelon stagiaire de son grade. 2.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007728307
18 mars 1988
septembre 1983 du Président du Bureau d'aide sociale de Villemomble : Considérant que Mme X... qui n'avait pas été titularisée à l'expiration du stage d'un an qu'elle avait effectué comme directrice stagiaire
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007717688
5 février 1988
télécommunications, lesdites indemnités sont calculées à partir de taux journaliers de base dont le nombre est modulé en fonction de plusieurs critères, parmi lesquels figure la possibilité pour le stagiaire
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402756_20251124
24 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 6341-1 du code du travail : « (…) les régions (…) concourent au financement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ».
Chambre 1-7
631ad8af39cffb4f136742f3
8 septembre 2022
Elle expose avoir notifié à Monsieur [R] un avertissement le 07 avril 2017 pour des faits de harcèlement à l'encontre d'une autre stagiaire.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024911112
28 novembre 2011
second degré relevant du ministre chargé de l'éducation et l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires
DTA_2310341_20251107
7 novembre 2025
Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Les adjoints techniques territoriaux stagiaires et les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe stagiaires
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02092_20251002
2 octobre 2025
Par ailleurs, alors que la société fait valoir que tous les stagiaires se rendraient sur place pour leur inscription, il apparaît que les stagiaires sont domiciliés un peu partout en France, seulement
Cour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1dd
14 juin 2011
C... et X..., mais aussi et plus longuement dans leurs écrits, d'une attitude de dénigrement répété du travail de monsieur X... par monsieur C..., et ce devant les stagiaires.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007887930
28 juin 1995
X..., mais à la date de sa titularisation dans son nouveau corps ; Considérant, d'une part, que l'agent nommé en qualité de stagiaire dans un corps de fonctionnaires doit accomplir une période probatoire
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