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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2302208_20230619
19 juin 2023
Il y a lieu en conséquence de rectifier le procès-verbal et de proclamer élus, en qualité de premier suppléant, Mme H E, en qualité de deuxième suppléant, Mme B F, et en qualité de troisième suppléant,
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01184
10 mai 2012
suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 2324-19, alinéa 3, du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que s'étant portés candidats aux sièges de titulaires et de suppléants
JU-1ère chambre
DTA_2303243_20230622
22 juin 2023
une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. / L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation. / En cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, c'est le suppléant de
Présidente Bader-Koza
DTA_2301416_20230622
, de deuxième suppléant et de troisième suppléante.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2302301_20230621
21 juin 2023
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / () / L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation / () "
Juge unique (4)
DTA_2304248_20230622
F I en qualité de premier suppléant.
1ère chambre, JU
DTA_2306268_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. D, premier suppléant, M. F, deuxième suppléant et Mme C, troisième suppléante.
juge unique (3)
DTA_2305543_20230623
23 juin 2023
O en qualité de premier suppléant et à l'annulation de l'élection de Mme Y en qualité de dernière suppléante. 4.
DTA_2302194_20230619
A F, né le 19 février 1948, en qualité de deuxième suppléant, M. G H, né le 9 juin 1953, et en qualité de troisième suppléant, Mme C D, née le 16 mars 1998. 1.
DTA_2302196_20230619
Mme A C, née le 21 avril 1964, en qualité de deuxième suppléant, Mme D E, née le 12 octobre 1967, et en qualité de troisième suppléant, Mme F B, née le 13 mai 1972. 1.
DTA_2302198_20230619
B A, né le 25 mars 1968, en qualité de deuxième suppléant, M. I C, né le 25 juillet 1991, et en qualité de troisième suppléant, M. G E, né le 5 février 1992. 1.
DTA_2302204_20230619
A H, né le 2 avril 1950, en qualité de deuxième suppléant, M. E D, né le 29 octobre 1955, et en qualité de troisième suppléant, Mme G B, née le 6 septembre 1966. 1.
Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308622_20230627
27 juin 2023
Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.
DTA_2308624_20230627
DTA_2308629_20230627
DTA_2308630_20230627
cr
6079a8869ba5988459c4dce4
28 mars 1966
ONT ETE APPELES A PARTICIPER AU TIRAGE AU SORT POUR COMPLETER LE NOMBRE LEGAL, ET QU'AINSI N'ONT PAS ETE APPELES LES TROISIEME ET CINQUIEME SUPLEANTS, BIEN QUE, SEUL LE TROISIEME SUPPLEANT AIT ETE RADIE
DTA_2301386_20230622
et de troisième suppléant.
DTA_2301395_20230622
élus, Mme E B, en qualité de premier suppléant, Mme C A en qualité de deuxième suppléant et M.
DTA_2301397_20230622
en qualité de premier et deuxième délégués suppléants, respectivement, M.
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