essence ; "aux motifs que s'agissant de la nullité invoquée sur le fondement de l'article 77-1-1 du code de procédure pénale des actes de police judiciaire relatifs à l'exploitation des vidéo surveillances

de procédure pénale des procès-verbaux cotés D 6 à D 8 relatifs aux réquisitions faites aux opérateurs des sociétés d'autoroute Sanef et Cofiroute afin de recueillir des photographies de vidéos surveillances

de procédure pénale des procès-verbaux cotés D 6 à D 8 relatifs aux réquisitions faites aux opérateurs des sociétés d'autoroute Sanef et Cofiroute afin de recueillir des photographies de vidéos surveillances

de vitesse, de ne pas être photographiés par un cinémomètre raccordé à un système de prise de vue ; que, par ailleurs, la loi du 21 janvier 1995 autorise l'enregistrement par le moyen de la vidéo-surveillance

recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte en tout ou en partie, la charge d'assurer la surveillance

social ; qu'après le non-renouvellement de son mandat de membre du directoire, décidé le 21 février 2013 par le conseil de surveillance, M.

T..., engagé le 3 septembre 2013 en qualité d'agent de sécurité par la société Lyon sécurité privée, a été affecté à la surveillance du [...].

suite à votre inaptitude physique constatée par le médecin du travail les 1er et 15 décembre 1997 (inapte au poste de coffreur : apte à un poste aménagé, tel que poste d'entretien léger ou poste de surveillance

nuit dans une chambre dite de "veille" mise à leur disposition dans chaque établissement pour leur permettre de répondre aux sollicitations des pensionnaires et à tout incident ; que ces heures de surveillance

foyers une permanence de nuit dans une chambre dite de "veille" mise à leur disposition pour leur permettre de répondre aux sollicitations des pensionnaires et à tout incident ; que ces heures de surveillance

une réduction de peine supplémentaire et, d'autre part, l'aménagement de sa peine sous la forme d'une mesure de libération conditionnelle parentale ou, à défaut, d'une détention à domicile sous surveillance

Non déterminable à partir du texte fourni.

X... a été engagé le 13 juillet 1996, en qualité d'agent de surveillance, par la société PVS, aux droits de laquelle se trouve la société Sécuritas France ; qu'ayant été licencié le 23 septembre 2000,

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 mai 1995), que Mme X..., qui était alors surveillante à mi-temps dans un collège de

, avec l'obligation de respecter les conditions et règlement intérieur de tout placement et confié à un centre éducatif fermé, ses parents bénéficiant, par la suite, d'un droit de visite sous la surveillance

.. fait grief au jugement attaqué d'avoir dit qu'elle était déchue du droit d'agir contre l'assureur, au motif qu'elle a déclaré les deux sinistres "dégâts des eaux" plus de cinq jours après leur survenance

Y..., alors, selon le moyen, qu'est considéré comme impliqué, dans un accident de la circulation, tout véhicule intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de cet accident ; qu'en subordonnant

le dommage, ce lien peut n'être qu'indirect, plusieurs facteurs ayant pu concourir au dommage; qu'ainsi la contamination par le VIH n'étant pas contestée, et l'expert n'éliminant pas, dans la survenance