attaqué qui reconnaît que dans l'intention des parties la somme figurant sur la facture litigieuse devait être remise à F... à titre de prêt n'a donc pas justifié l'existence de préjudice " ; - le second

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

Il y cita le nom de R., une autre employée des archives, à titre de témoin des faits reprochés au requérant. 6.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Irénée Hugez, - les conclusions de M.

comme témoins.

B..., cité par le témoin, a démissionné de toutes ses fonctions de mandataire social en 2004 et dès lors, n'a pu autoriser un usage qui s'est perpétré à partir de 2006, selon les dires de M.

En outre, la Commission n'a pas le pouvoir de contraindre des témoins à comparaître et témoigner.

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé M.

A cette date, les témoins convoqués ne se présentèrent pas et le tribunal reporta l’audience au 13 janvier 1995. Ce jour-là, seul le témoin désigné par les requérants fut présent.

Elle me l'a également dit, je cite '[U] n'a pas de boulot elle peut donner un coup de main'(...).

La seconde audience eut lieu le 22 avril 1999, en l’absence des prévenus, dont le requérant, lesquels avaient fait savoir par écrit qu’ils ne comparaîtraient pas afin de protester contre l’arrestation

Il est donné lecture à chaque partie ou chaque témoin de ses déclarations.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE-GREFFIER A DONNE LECTURE DE LA LISTE DES EXPERTS (DEUX), DE LA LISTE DES TEMOINS CITES PAR LE MINISTERE PUBLIC (SEIZE), CES LISTES SIGNIFIEES A L'ACCUSE DANS LES DELAIS DE LA

que Jean X... n'avait pas usé de la faculté dont il disposait en première instance de faire citer les témoins de son choix, la cour d'appel a dénaturé ce jugement ; "et alors, enfin, que Jean X...

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que Mme X... ne produisait que des attestations de témoins

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 février 2011), qu'engagé le 7 décembre 2003 par la société Transport Peyrou Aquitaine en

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

L'expert déclare avoir entendu un témoin, Nicolas A....