28 janvier 2013 : Vu les articles 570 et 571 du code de procédure pénale ; Attendu que le président de la chambre criminelle ayant dit n'y avoir lieu à l'examen immédiat des pourvois formés

[I] la suspension de toute forme de réorganisation du service dans l'attente qu'il retrouve stabilité et sérénité.

sous forme de 72 mensualités -la résidence des mineurs Mathieu, Caroline et Astrid a été fixé chez la mère, le droit de visite et d'hébergement du père étant fixé une fin de semaine sur deux outre la

partiel, même si le temps de travail réel est inférieur au temps plein, que pour ne pas donner raison à M.

Fabre à l'inscription de Mme B à deux formations, il ressort des pièces du dossier que leur objet n'était pas directement utile à ses fonctions et que l'une de ces formations relevait du poste pour lequel

de travail déjà prévues par la législation, l'organisation de tout ou partie de la réduction du temps de travail sous forme de jours de repos.

Il suit actuellement une formation dans le transport et indique pouvoir trouver facilement un emploi à l’issue de celle-ci (courant mai 2026).

la société Kalidea a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, six moyens de cassation.

Dans cette liste, sont précisés les volumes de crédit de temps syndical répartis sous forme de décharges d'activité de service et sous forme de crédits d'heures.

Il a fait valoir que dans des écrits déposés le 25 janvier 2021, Madame [H] [X] s'est désistée de son instance et de son action à son encontre ; qu'il avait entre-temps formé sa demande reconventionnelle

pourvois formés par Louis-Daniel X..., Daniel F..., Christian G... et Pépin H... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II ) Sur les pourvois formés par Olivier D... de E..., Frédéric de B... de

civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU et de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur les pourvois formés

civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU et de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur les pourvois formés

civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU et de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur les pourvois formés

civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU et de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur les pourvois formés

civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU et de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur les pourvois formés

civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU et de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur les pourvois formés

[O] et la société Aumaca n'ont pas formé appel de cette décision. 3. Soutenant que M.