coque pour transmission par ligne d'arbre ou tout autre système de propulsion, disposent de détecteurs de montée d'eau déclenchant des alarmes sonores et visuelles clairement identifiées et perceptibles depuis les postes principaux de veille et de commande

Article 4

—

statistiques exécutées en vertu du présent agrément sont de périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle et ne peuvent porter que sur : - les productions ; - les livraisons en données physiques et en valeurs ; - les stocks ; - les commandes

Article GA 48

—

Ils doivent leur faire connaître, en particulier, les points d'accès, les cheminements, les points d'eau, les commandes des systèmes de sécurité et les installations sensibles.

Article Annexe I

—

Numéro d'immatriculation européen du ou des véhicule(s) (lorsqu'il s'agit d'un véhicule précédemment immatriculé dans un Etat membre) (possibilité de joindre une liste dans le cas de plusieurs véhicules issus de la même série ou commande) : Informations

Article L3122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 52 > 99

Code des transports

Dès l'achèvement de la prestation commandée au moyen d'une réservation préalable, le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur dans l'exercice de ses missions est tenu de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant de cette voiture ou

Article R122-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 60

Code de la voirie routière

Ces données comprennent les données essentielles énumérées dans l'arrêté du ministre chargé de l'économie prévu à l'article R. 3131-1 du code de la commande publique, à l'exception des données relatives à la modification des contrats de concession.

Article D2131-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 36

Code général des collectivités territoriales

4141-2 est celui qui s'applique aux marchés publics de fournitures et de services passés par les pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités publiques centrales selon l'une des procédures formalisées au sens de l'article L. 2124-1 du code de la commande

Article Annexes

—

de direction est heurtée par un bloc d'essai lancé contre cette commande à une vitesse relative de 24,1 km/h, la force exercée sur la poitrine du bloc d'essai par la commande de direction ne devra pas dépasser 1.134 kgf (1.112 daN). 5.2.1 La commande

Article Tableau n° 36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 09 > 04

Code rural (nouveau)

B. - Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.

Article 10

—

Les délibérations relatives aux points 7°, 10° et 13° de l'article 9 doivent, pour devenir exécutoires, être approuvées expressément par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé du budget.

Article 10

—

En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, l’agent ne peut être délié de cette obligation de discrétion ou relevé de l’interdiction édictée par l’alinéa précédent qu’avec l’autorisation du directeur de l’établissement.

Article 411-13

—

Le FCP ne peut constituer des compartiments que si son règlement le prévoit expressément. Une instruction de l'AMF précise le contenu des rubriques du règlement du FCP.

Article 4-3

—

Lorsque ce service est proposé à l'aide d'un tel traitement, les parties doivent en être informées par une mention explicite et doivent expressément y consentir.

Article 422-14

—

Le FCP ne peut constituer des compartiments que si son règlement le prévoit expressément. Une instruction de l'AMF précise le contenu des rubriques du règlement du FCP.

Article R1453-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 57 > 78

Code du travail

Lorsque toutes les parties comparantes formulent leurs prétentions par écrit et sont assistées ou représentées par un avocat, elles sont tenues, dans leurs conclusions, de formuler expressément les prétentions ainsi que les moyens en fait et en droit

Article L255-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Pour tout projet de cession ou donation des droits réels afférents au bien objet du bail réel solidaire, l'acquéreur ou donataire reçoit, de la part du cédant ou donateur, une offre préalable de cession ou de donation mentionnant expressément le caractère

Article R5333-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 58

Code des transports

L'autorité administrative compétente en application des articles L. 5331-6 et L. 5331-10 peut toutefois en autoriser expressément la navigation en-dessous de la surface des eaux après instruction d'une demande motivée.

Article D47-1-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 27

Code de procédure pénale

Lorsque les formalités et procédures expressément indiquées par l'autorité d'émission dans la décision d'enquête européenne ne peuvent pas être respectées, le magistrat saisi l'en informe sans tarder par tout moyen permettant de laisser une trace écrite

Article L34-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 86

Code des postes et des communications électroniques

Le nouveau fournisseur veille à ce que l'activation du service d'accès à l'Internet ait lieu dans les plus brefs délais possibles, à la date et au créneau horaire expressément convenus avec l'utilisateur final.

Article R2122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 48

Code général de la propriété des personnes publiques

Toutefois, lorsque la personne publique propriétaire a confié la gestion de ce domaine à un établissement public ou à un autre organisme gestionnaire, la demande est adressée à cet établissement ou organisme, s'il tient expressément du texte qui lui confie

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