Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 855 résultats pour « travaux intérieurs effectués par le locataire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 36
La formation plénière établit son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du ministre.
Article 32
L'Université de Montpellier se dote d'un règlement intérieur qui précise les règles de fonctionnement de l'établissement.
Article 4
Le Conseil national de la sécurité routière établit son règlement intérieur, qui précise notamment :
Article 89
Les étudiants sont tenus de respecter le règlement intérieur prévu à l'article 9 du présent arrêté.
Article D717-76-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 71
La commission détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement pour l'exercice des missions qui lui sont conférées.
Article R361-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 89
Les fonds de mutualisation subordonnent dans leurs statuts ou leur règlement intérieur l'indemnisation des agriculteurs aux exigences suivantes :
Article D149-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 10 > 81
Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie adopte un règlement intérieur qui détermine ses modalités de fonctionnement.
Article R751-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 75
La commission élabore son règlement intérieur, qui est adopté à une majorité de sept membres.
Article D5312-60-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 49
Le conseil adopte un règlement intérieur qui définit notamment la prise en charge de ses dépenses de fonctionnement.
Article D239-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 64 > 35
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement élabore son règlement intérieur.
Article 29
Les modalités et le montant de ce paiement et, le cas échéant, le versement de provisions sont déterminés dans chaque barreau par le règlement intérieur.
Article 33 bis
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront effectuées conformément
Article 5-12
qu'il effectue, ils sollicitent l'intervention de l'agent chargé des fonctions d'inspection.
Article 5-18
qu'il effectue, ils sollicitent l'intervention de l'inspecteur en santé et sécurité au travail.
Article 3
qu'il effectue, ils sollicitent l'intervention de l'inspecteur du travail dans les armées territorialement compétent.
Article T 5
L'ensemble de ces extraits constitue le "cahier des charges entre l'organisateur et les exposants et locataires de stands".
Article 7
I - Lorsque la vente de l'appartement et de ses locaux accessoires a lieu par adjudication volontaire ou forcée, une convocation doit être adressée au locataire ou à l'occupant de bonne foi, à la diligence soit du vendeur ou du poursuivant, soit de leur
LEGIARTI000032290058
Résumé du référentiel d'emploi Le chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains encadre et réalise les travaux d'installation de réseaux de distribution d'énergie électrique haute tension (HTA) et basse tension (BT) ainsi que d'éclairage
Article R592-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 88
La commission des sanctions adopte son règlement intérieur à la majorité qualifiée des trois quarts de ses membres.
Article R711-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 18
jusqu'à l'adoption d'un nouveau règlement intérieur.
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