CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 912 résultats pour « universalité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674134

Admin. suprême

12 février 1982

12 février 1982

Requête de l'université de Poitiers, tendant à l'annulation d'une décision du ministre des universités du 27 novembre 1979 transférant un emploi de professeur de cette université à l'université Paris I

Source officielle

Page 53 sur 1246

← PrécédentSuivant →
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007956384

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

de la 28ème section du Conseil national des universités à l'université de Bretagne occidentale ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2005622_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un acte enregistré le 2 juin 2022, UNIVERSAL INVESTMENT GESELLSCHAFT pour le compte de UNIVERSAL IMW a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007643757

Admin. suprême

5 avril 1974

5 avril 1974

7 DE LA LOI, UN SERVICE DE CETTE NATURE NE PEUT ETRE CREE QU'A L'INITIATIVE DES UNIVERSITES INTERESSEES, AINSI D'AILLEURS QUE LE CONFIRME L'ARTICLE 11 DE LA LOI QUI PROCLAME L'AUTONOMIE DES UNIVERSITES

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007923713

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

en deuxième année, a demandé le 21 octobre 1986 au président de ladite université le transfert de son dossier à l'université d'Aix-Marseille afin d'obtenir le renouvellement de son inscription à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403060_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

à l’audition pour le recrutement d’un professeur des universités en mathématiques sur le poste PR n° 4799 ainsi que la décision du 8 juillet 2024 du président de l’université Bourgogne Europe rejetant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007679879

Admin. suprême

7 mars 1979

7 mars 1979

A L'UNIVERSITE DE HAUTE-BRETAGNE DEMEURANT ...

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028959555

Admin. suprême

22 juin 2007

22 juin 2007

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par l'université Lyon III : Considérant que la lettre du président de l'université Lyon III notifiant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300052_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Il soutient que : - l'Université des Antilles a refusé d'appliquer le dispositif conclu avec 29 Universités de la France hexagonale, permettant de poursuivre les études de médecine dans ces Universités

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390194

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025790809

Admin. suprême

2 mai 2012

2 mai 2012

enseignant l'allemand à l'université de Reims Champagne-Ardenne, s'est vu retirer la responsabilité du cursus intégré franco-allemand existant entre cette université et celle d'Aix-la-Chapelle, dont elle

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844868

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

, sont examinées par la section compétente du Conseil national des universités (...)

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008253497

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

appliquée de Dauphine est un diplôme propre à cette université ; qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE pouvait légalement, même en l'absence d'arrêté du ministre

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008253502

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

appliquée de Dauphine est un diplôme propre à cette université ; qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que l'université Paris-Dauphine pouvait légalement, même en l'absence d'arrêté du ministre

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008255033

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

appliquée de Dauphine est un diplôme propre à cette université ; qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE pouvait légalement, même en l'absence d'arrêté du ministre

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008256638

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

appliquée de Dauphine est un diplôme propre à cette université ; qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE pouvait légalement, même en l'absence d'arrêté du ministre

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008256643

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

appliquée de Dauphine est un diplôme propre à cette université ; qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE pouvait légalement, même en l'absence d'arrêté du ministre

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008256648

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

appliquée de Dauphine est un diplôme propre à cette université ; qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE pouvait légalement, même en l'absence d'arrêté du ministre

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008256653

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

appliquée de Dauphine est un diplôme propre à cette université ; qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE pouvait légalement, même en l'absence d'arrêté du ministre

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

émique de cet établissement, des poursuites disciplinairesc/M. C

ECLI:FR:CECHS:2021:444621.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

C, professeur des universités.

Source officielle