de site adressées aux différents candidats conformément à l'article 3.1 du règlement de la consultation, ainsi que les éventuelles demandes de visites complémentaires formulées par les candidats ; 4)

remettre toutes les pièces utiles et nécessaires, notamment le titre de propriété de Monsieur [V], qui seront versées aux dossiers des parties contradictoirement, - Procéder, avec les parties, à la visite

B, contrôleur technique rattaché au centre de contrôle technique des véhicules légers " Contrôle technique savernois ".

La production du contrôle technique de Mme [L] indiquant qu'il n'y avait aucun défaut nécessitant de contre-visite l'a par ailleurs légitimement conduit à acquérir le bien.

Le 31 janvier 2020, la société Techniques Haute Pression a écrit à la société Groupe Visio pour l'informer que le serveur qui lui avait été livré ne correspondait pas aux stipulations contractuelles et

des blocs de polystyrène, travaux pour lesquels un cadre de la société Bétons Chantier du Lot, Jean-Jacques X..., était d'ailleurs présent sur les lieux, étant précisé que ce dernier avait auparavant visité

de contrôle technique.

B mentionne également un poste d'adjoint technique principal de première classe.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moter (Société moderne de technique routière

lieu » (cf. conclusions p. 25) ; que le procès-verbal de visite dressé par la commission de sécurité faisait état de la présence à la réunion de Monsieur Y..., qualifié de « directeur technique CHINAGORA

X... ne disposait pas des habilitations nécessaires à l'exercice des fonctions techniques confiées à M.

de contrôle, le fonctionnaire doit se soumettre à la visite du médecin agréé sous peine d'interruption du versement de sa rémunération jusqu'à ce que cette visite soit effectuée. " 4.

particulières ; - en vertu de l'article 3.3.7 du cahier des clauses techniques particulières, elle n'était tenue à la dépose des plafonds " de toute nature " qu'à la condition que ceux-ci aient été

aucun danger ; la démolition est en outre ordonnée sous quinzaine ; S'agissant de la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté en litige : - le rapport de visite

A C, à défaut de justifier son absence à la contre visite du 6 août 2020, de se rendre au " centre technique municipal de Metz-Tessy " le 3 septembre à 8 h, afin de reprendre son poste d'" agent technique

portant sur l'audience en visio-conférence, établis le 20 Avril 2022 par le greffier du Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu et le greffier de la Cour d'appel de Toulouse ; A l'audience

[N], directeur technique de la société Tibco Services, de M. [G], responsable des ventes, et de M.

Sur le pourvoi n° H 97-30.248 formé par la Société général Trading International, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., IV - Sur le pourvoi n° G 97-30.249 formé par la société Technique

sur site obligatoire, à savoir le 6 février 2023 ; - ce jour-là, elle a accompli une mission d'ordre technique et la visite obligatoire ; - l'absence du cachet de l'entreprise ne pouvant justifier

, des contre-visites et des visites complémentaires servant au calcul de la redevance due par la SARL Contrôle technique A, le 9 juin 2015, ne présentent pas le caractère de pièces de la comptabilité de