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10 876 résultats pour « (sur le 2ème moyen) pret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2af

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

PRÉTENTIONS ET MOYENS L'appelant a comparu en personne.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2b1

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

PRÉTENTIONS ET MOYENS L'appelant a comparu en personne.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2b3

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

PRÉTENTIONS ET MOYENS L'appelant a comparu en personne.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2b5

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

PRÉTENTIONS ET MOYENS L'appelant a comparu en personne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9fbd3db21cbdd8de40

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

G : 11/ 00609 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 16 Mai 2011 décision du Juge aux affaires familiales de BOURG-EN-BRESSE du 18 janvier 2011 RG : 10. 3535 X...

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a2974a0a87e48916ebbf88

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du prêt.

Source officielle
CA

2ème Chambre

653b58ed502b828318c4e355

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Octobre 2023 N° RG 21/00174 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f527cdc6046d47068b1b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

prévue par une règle de droit national spécifiquement applicable aux contrats de prêt personnel ; il incombe à la juridiction nationale de vérifier le caractère adéquat et efficace des moyens permettant

Source officielle
TJ

PPP CREDIT JCP

697141bbcdc6046d4729c9ac

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ainsi un document qui émane du seul prêteur ne peut utilement corroborer les mentions de cette clause type de l'offre de prêt pour apporter la preuve de l'effectivité de la remise.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69cf017acdc6046d47eb55b6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[U] [S] a consenti à Mme [D] [H] épouse [Q] un prêt d’un montant de 15.900,00 €.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd8046cdc6046d47047747

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur les cotisations dues au titre des 1 er, 2ème et 3 ème trimestres 2018 : Moyens des parties M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89730

Appel

19 janvier 2007

19 janvier 2007

en référé, - vu les articles 2 du code civil et 441-3 et suivants du code de commerce, de constater que la société TOEI ANIMATION Co Ltd n'ayant pas été mise en demeure de payer les commissions des 2ème

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

67784082e5fcd6312332f629

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

U] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, FIXE les modalités suivantes : -l’intégralité des vacances de la [Localité 13], -la 1ère moitié des vacances de Noël les années paires et la 2ème

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e70

Appel

9 juin 2000

9 juin 2000

Le 22 juillet 1997, le tribunal de grande instance de VERSAILLES a prononcé le divorce des époux X... aux torts de Monsieur Jean Claude X..., fixant à 150.000 francs la prestation compensatoire due en

Source officielle
CC

civ1

613720c2cd580146773ee244

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

légalement justifié sa décision ; que le moyen, pour partie irrecevable, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est aussi reproché à l'arrêt attaqué d'avoir statué

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE03022_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par une ordonnance n° 2507630 du 8 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ee178151255e24994fc4ad

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

respectifs desdites prestations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91691

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

Il expose que l'appelante n'a pas respecté le calendrier de procédure car le délai qui lui était imparti s'est écoulé sans notification de conclusions de sa part ; qu'ainsi, aucun moyen n'est à développer

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NYSU S.A.S. IRIUM SOFTWAREc/S.A

69f1a09fcdc6046d47ee6554

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411041_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle

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