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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
644cb55756c9f0d0f8b6f2af
2 janvier 2023
PRÉTENTIONS ET MOYENS L'appelant a comparu en personne.
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Cour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de40
16 mai 2011
G : 11/ 00609 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 16 Mai 2011 décision du Juge aux affaires familiales de BOURG-EN-BRESSE du 18 janvier 2011 RG : 10. 3535 X...
Jex SAISIE IMMOBILIERE
67a2974a0a87e48916ebbf88
14 janvier 2025
du prêt.
2ème Chambre
653b58ed502b828318c4e355
26 octobre 2023
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Octobre 2023 N° RG 21/00174 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection
JUGE CTX PROTECTION
6a15f527cdc6046d47068b1b
26 mai 2026
prévue par une règle de droit national spécifiquement applicable aux contrats de prêt personnel ; il incombe à la juridiction nationale de vérifier le caractère adéquat et efficace des moyens permettant
PPP CREDIT JCP
697141bbcdc6046d4729c9ac
6 janvier 2026
Ainsi un document qui émane du seul prêteur ne peut utilement corroborer les mentions de cette clause type de l'offre de prêt pour apporter la preuve de l'effectivité de la remise.
CH1 Contentieux Général
69cf017acdc6046d47eb55b6
2 avril 2026
[U] [S] a consenti à Mme [D] [H] épouse [Q] un prêt d’un montant de 15.900,00 €.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69fd8046cdc6046d47047747
7 mai 2026
Sur les cotisations dues au titre des 1 er, 2ème et 3 ème trimestres 2018 : Moyens des parties M.
6253c9e2bd3db21cbdd89730
19 janvier 2007
en référé, - vu les articles 2 du code civil et 441-3 et suivants du code de commerce, de constater que la société TOEI ANIMATION Co Ltd n'ayant pas été mise en demeure de payer les commissions des 2ème
2EME CH CABINET 2
67784082e5fcd6312332f629
3 janvier 2025
U] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, FIXE les modalités suivantes : -l’intégralité des vacances de la [Localité 13], -la 1ère moitié des vacances de Noël les années paires et la 2ème
6253c852bd3db21cbdd84e70
9 juin 2000
Le 22 juillet 1997, le tribunal de grande instance de VERSAILLES a prononcé le divorce des époux X... aux torts de Monsieur Jean Claude X..., fixant à 150.000 francs la prestation compensatoire due en
civ1
613720c2cd580146773ee244
19 avril 1988
légalement justifié sa décision ; que le moyen, pour partie irrecevable, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est aussi reproché à l'arrêt attaqué d'avoir statué
Juge des référés
DCA_25VE03022_20260331
31 mars 2026
Par une ordonnance n° 2507630 du 8 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
3e chambre sociale
67ee178151255e24994fc4ad
2 avril 2025
respectifs desdites prestations.
6253ccd5bd3db21cbdd91691
26 mai 2014
Il expose que l'appelante n'a pas respecté le calendrier de procédure car le délai qui lui était imparti s'est écoulé sans notification de conclusions de sa part ; qu'ainsi, aucun moyen n'est à développer
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NYSU S.A.S. IRIUM SOFTWAREc/S.A
69f1a09fcdc6046d47ee6554
28 avril 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: 9.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411041_20250310
10 mars 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
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