Jacques X... en paiement ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, du pourvoi principal : Attendu que, par le moyen reproduit en annexe, tiré de la violation des articles 16 du nouveau Code

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que si l'acte sous seing privé, constatant l'engagement de la caution, est nul, faute de comporter la mention de la somme cautionnée en chiffres

X... en qualité de caution ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

X... ; Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que ces moyens ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen, pris

X... n'était redevable d'aucune somme à l'égard de la banque du fait de ses engagements de caution ; Sur les moyens uniques des pourvois, pris en leurs quatre branches, rédigés en termes identiques

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 21 juin 1995), que le 1er mars 1989, la société Fiat auto France (société Fiat auto), qui avait conclu un contrat

créance et a rejeté la première ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : (sans intérêt) ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir statué comme

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, et le deuxième moyen 4.

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen du pourvoi n° N 15-18.126 : Attendu que M.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que l'engagement pris par la caution doit comporter sa signature ainsi que la mention,

Z... au paiement de son engagement de sous-caution ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1285, alinéa 2, 1287, alinéa

N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DES CONSORTS MARIOTTI TENDANT A CE QU'IL SOIT DEDUIT

; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que la société CIAL reproche à l'arrêt d'avoir, pour limiter la condamnation de Mlle X... au paiement de somme de 45 956,72 francs, tenu

(Côte-d'Or), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

LE MOYEN, "QUE SELON L'ARTICLE 2 DE LA LOI N 71-584 DU 16 JUILLET 1971 DONT LES DISPOSITIONS SONT D'ORDRE PUBLIC, LA CAUTION SE TROUVE LIBEREE A L'EXPIRATION D'UN DELAI D'UN AN A COMPTER DE LA RECEPTION

, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1382 et 2029 du Code civil ; Attendu que pour rejeter les demandes de M.

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 2011 du Code civil et 48 de la loi du 1er mars 1984 ; Attendu, qu'il résulte du premier de ces textes, que l'imputation légalement

Michel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

en paiement de cette somme et, en outre, de celle de 994 381 francs, montant des cotisations échues depuis l'acceptation du plan d'apurement ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu