(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ...

Répartition, (CGRCR), dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1995 par le tribunal d'instance du 7ème arrondissement de Paris (élections professionnelles), au profit : 1°

Leclerc Océane, ... l'Orcher, en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1996 par le tribunal d'instance du Havre (élections professionnelles), au profit : 1°/ du syndicat Union Locale CGT d'Harfleur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat Force Ouvrière, dont le siège est ..., 2 / la Section Synciale

ensemble ... les Lys, en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1997 par le tribunal de grande instance de Versailles (audience publique de la chambre des saisies immobilières), au profit : 1

Adresse 6], a formé le pourvoi n° W 23-60.118 contre le jugement rendu le 22 septembre 2023 par le tribunal judiciaire d'Alès (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°

[K] [H], l'union départementale des syndicats [1] de Loir-et-Cher et la fédération [2], les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des employés de la compagnie des agents de change CGT, 2°/ le syndicat du personnel des

société Manutention terminal Nord (MTN), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1997 par le tribunal d'instance du Havre, au profit : 1

CFDT santé sociaux du Doubs, dont le siège est Maison des Syndicats, 4 B rue Léonard de Vinci, 25000 Besançon : - 1°/ au syndicat Sud santé sociaux, dont le siège est ..., pris en la personne de M.

le pourvoi n° N 20-60.052 contre le jugement rendu le 15 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Fontainebleau (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°

Faits et procédure 1.

société Alpa Editions, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ... (20ème), représenté par son syndic

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires ..., représenté

R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la copropriété résidence

M..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 12 octobre 2017 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lisieux, dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires

Mme Geneviève C..., demeurant à Bourgneuf, Saint-Martin d'Auxigny (Cher), rue de la Forêt, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre), au profit : 1°

anonyme Dune TS, dont le siège est "Le Trinome", chemin du Paisy à Limonest (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1

Mme Myriam X..., née Y..., demeurant CHS de Vauclaire, Montpon-Menestérol (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), au profit : 1