cour commune instituée par les conventions des 2 juillet et 21 décembre 1982 n'est pas éteinte et d'avoir ordonné à la société Atys de démolir tous les ouvrages réalisés sur l'assiette de cette servitude

[P] [J], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M.

O..., 2°/ Mme J...

M..., 2°/ à M. X...

V..., conseil technique des intimés, évoquant lui-même sur ce tracé-là, seul retenu par la cour, un passage de « 2 mètres maximum » ; que s'agissant d'une extinction de ladite servitude par non-usage trentenaire

dominant n° [...] bénéficie d'une servitude non aedificandi sur les fonds servants n° [...] et [...], - le fonds dominant n° [...] bénéficie d'une servitude non aedificandi sur le fonds servant n° [...

Cette parcelle AC n°[Cadastre 2] se trouve au bout de l'assiette de la servitude de passage longeant la parcelle cadastrée AC n°[Cadastre 1].

devant la cour d'appel de Basse-Terre, autrement composée ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à Mme Y... ès qualités la somme de 2

[I] a concomitamment acquis le terrain grevé par la servitude, l'a supprimée et lui a cédé le terrain qui bénéficiait jusqu'alors de la servitude de passage ; les causes de disparition d'une servitude

par lui que les choses ont été mises en l'état duquel résulte la servitude ; qu'en affirmant que la servitude de passage créée dans l'acte de donation-partage du 23 avril 1983 était de nature conventionnelle

au [Adresse 2].

2] ; débouté M.

Si, selon l'expert, il existerait deux servitudes de conduites d'eau bénéficiant à son fonds, une servitude S1 grevant la parcelle n°[Cadastre 13] et une servitude S2 grevant les parcelles n°[Cadastre

de leur titre, soit de la publication de l'acte constitutif de servitude ; que c'est ainsi à bon droit que le premier juge a dit la servitude de passage non opposable aux époux Y....

, la cour d'appel a violé l'article 696 du code civil ; 4°/ que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres

, en suite de actes d'acquisition des 25 septembre 1987 et 2 février 2005, du fonds qui la devait avec celui auquel elle était due, sans qu'une telle servitude puisse juridiquement renaître, le 26 avril

[I] [Z], 2°/ Mme [V] [X], épouse [Z], domiciliés tous deux [Adresse 2] ont formé le pourvoi n° K 21-24.473 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre

[R], et l'autre au profit du district urbain de [Localité 1] ; que la servitude revendiquée par M ; [R] n'est ni légale ni conventionnelle et que les servitudes continues non apparentes et les servitudes