[V] [Y] et son assureur, la SA Gan Eurocourtage, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " La Réserve " et son assureur, la société Axa France Iard, à l'effet de faire effectuer les travaux nécessaires

Les 31 juillet et 25 août 2008 les TRANSPORTS FARAMIA ont établi 2 quittances de sinistre subrogatoires en faveur de leur assureur la S.A.

Le juge des référés a également mis hors de cause la société Axa France Iard en tant qu’assureur de la société Atelier artistique du béton, et la société Montmirail.

, mis hors de cause la Smabtp, assureur de Teknobat et de Sogebat, pour les désordres 2 à 4, dit que la Smabtp, assureur de Teknobat, devra garantir le désordre n°9, fait droit à la demande de la Smabtp

Après avoir rejeté les conclusions tendant à la mise hors de cause de la société SVP Travail et organisation et celles tendant à la mise hors de cause de la SMABTP, en qualité d'assureur dommage-ouvrage

dommages-ouvrage et qu'il convient dès lors de mettre hors de cause le constructeur, le sous-traitant en charge du lot maçonnerie ainsi que l'assureur de ce dernier puisque ces intervenants sont étrangers

X... et Mme Y... afin de voir reconnaître leur responsabilité et obtenir réparation de ses préjudices et de ceux de l'enfant ; qu'un administrateur ad hoc a été désigné par le juge de la mise en état en

Code civil, 485, 512, 585 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant sur ce point le jugement, condamne le prévenu et son assureur

C A demande au juge des référés de mettre hors de cause les sociétés SNIDARO, ainsi que son assureur Allianz Iard, Ribière, ainsi que son assureur MMA Iard et APC Arve Chablais, ainsi que son assureur

U..., représentée par son mandataire ad hoc Maître A...

sa mise hors de cause.

Z... des fins de la poursuite et a débouté la partie civile de ses demandes, fins et conclusions ; "aux motifs que, lors de leur arrivée le 3 février 1983 à Hendaye, les cartons d'asperges livrés par

Elle fait valoir que l'assureur est tenu, au titre de son obligation de conseil, de s'assurer que son assuré a bien été informé de la résiliation de la police d'assurance.

Lorsque l’entrepreneur assuré réalise des travaux pour son propre compte et qu’il vend ensuite l’ouvrage ainsi réalisé, l’assureur ne peut se retrancher derrière l’absence de contrat de louage d’ouvrage

Par une demande, enregistrée le 11 avril 2025, la société Etablissements de Cancé et son assureur la SMABTP, représentées par Me Jean-Jacques Bertin, demandent leur mise hors de cause.

Il a précisé dans son ordonnance que la société Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) était mise hors de cause en sa qualité d'assureur de la Sogea Est BTP et que la

Sur les mises hors de cause Il n’y a pas lieu en l’espèce de mettre la MAF hors de cause alors que la compagnie ALBINGIA, la SARL MENUISERIE BARA et l’assureur de cette dernière la SA GAN ASSURANCES formulent

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de mise hors de cause de la SA MIC INSURANCE COMPANY La SA MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d'assureur de la société UNI-BEP exerçant sous l'enseigne ATIBE, sollicite

Sur l'intervention volontaire de la société Lloyd's Insurance Company et la mise hors de cause de la société Assurance Lloyd's of London en qualité d'assureur de la SAS Betem Infra : 4.

X..., préposé de la société des transports Repetti assurée par la société de droit finlandais Kansa ; que M.