anonyme portant le titre suivant : "révélations - la CSL tire dans le dos des salariés" et se rapportant à un procès porté devant le conseil de prud'hommes de Rennes où siégeaient Anne-Marie P. et Alain

que, dès le début de l'activité de la société, son fonctionnement comptable fut caractérisé par la remise des chèques des clients, pour payer soit les fournisseurs, soit les salariés, à l'exception d'Alain

Alain V..., demeurant ..., 27 / de M. Bernard AX..., demeurant ..., 28 / de M. Hervé XN..., demeurant ..., 29 / de M. Philippe XT..., demeurant ..., 30 / de M.

THIONVILLE, substitué par Me BOUR, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU

Alain A, demeurant ... ; M.

des entrepreneurs de travaux publics de France et d'Outre-mer, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 6 mai 1991, qui dans la procédure suivie contre Alain

Alain X..., demeurant ..., M. Pierre Y..., demeurant 10, place du Comminge à Luchon (31110), M. Claude FERRAGE, demeurant Résidence du Venasque à Luchon (31110), M.

Alain B..., M. Bertrand G..., M. Nicolas Z..., M. Jean-Luc J..., Mme Louise F..., M. René H..., Mme Maryse A..., M. Georges X..., Mme Marielle C..., M. Patrick E..., M. Guy D..., M.

(Côtes-du-Nord), 3°) Monsieur Alain L..., agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de Monsieur Pierre X..., demeurant ès-qualités ... à Saint-Brieuc, en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société titulaire d'un office notarial (STON) Alain X..., Jean-Charles

fixer la date de la jouissance divise et impartir aux notaires commis un dernier délai pour déposer l'état liquidatif de la succession de Joseph X... ; Attendu, en premier lieu, qu'en relevant qu'Alain

Alain, Georges J..., demeurant à Le Brulat (Var), La Pernoise, Chemin du Verdalay, 3°/ M.

Alain X..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 4 / de Mlle Christine Y..., demeurant ...

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Alain LECLERC, avocat au barreau de PARIS Madame Annie C... épouse X... née le 28 Mai 1949 à BROYES (51120) ...

de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame Geneviève BOYER, Greffier.

RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DU 6èME [Adresse 1] [Localité 1] RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DU 7ÈME [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Alain

Merci Alain ".

Alain X... de chacun des deux contrats souscrits les 18 octobre et 27 novembre 2001 à compter de la signature du second contrat, d'avoir condamné in solidum la société Allianz Vie et la société Allianz