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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2008784_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
la route nationale 20 et de la future zone d'aménagement concertée des Belles Vues et permettait de réaliser une continuité urbaine avec l'existant, que l'ouverture de cette zone à la construction allait
Source officielle7éme chambre
DTA_2101046_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
la route nationale 20 et de la future zone d'aménagement concertée des Belles Vues et permettait de réaliser une continuité urbaine avec l'existant, que l'ouverture de cette zone à la construction allait
Source officielleChambre 1
DTA_2000800_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2020, le centre hospitalier de Montluçon, représenté par la Selas Seban Auvergne, demande au tribunal : 1°) de dire ce que de droit sur la responsabilité
Source officielle4ème chambre
DTA_2001168_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai 2020 et 19 septembre 2022, la commune de Saint-Raphaël, représentée par la SELAS LLC et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411061_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2024, les Hospices Civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero et associés), demandent au juge des référés, de confier la mission à un
Source officielle3ème chambre
68f1cd7f2f77035fb0bf7eb8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il indiquait qu'il allait aviser la brigade, tout en précisant 'je ne sais pas trop ce qu'ils vont pouvoir faire là'.
Source officielleChambre 1 cab 01 B
686d6062a2273490db107609
8 octobre 2024
8 octobre 2024
AX’HOME, domiciliée : chez ANTHMA, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [15], S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a9a
24 avril 2025
24 avril 2025
ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES substitué par Maître Julien DUQUENNOY, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au
Source officielleChambre 1-2
68f1d90a9abd0e067a2193a1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
INNAMORATO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Alain-David POTHET Me Jean-Christophe MICHEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielle4ème Chambre
69cf5020cdc6046d47f1f456
2 avril 2026
2 avril 2026
ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f2d2ca89df237e2a47a
23 avril 2024
23 avril 2024
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 803 558 493, représentée par ses gérants, domiciliés en cette qualité audit siège social, représentée par Me Marc ARTINIAN de la SELAS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7390d808eb34e455498
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SOLUTION CRCD01-028688 sous toutes réserves de garantie Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS
Source officielle1ère ch. civile
66878d0d05d6f7f678d4944a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ALBINGIA RCS de Nanterre 429 369 309 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de la Selas
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635236578c924eadffcc4600
20 octobre 2022
20 octobre 2022
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [S] [R] née le 18 Mars 1967 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Commerciale demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Caroline SALVIAT de la SELAS
Source officielleChambre 1-3
678b47118cafc520068c1645
17 janvier 2025
17 janvier 2025
SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Emmanuel [JE] Me Michèle NAUDIN Me Laure CAPINERO Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Alain DE ANGELIS Me
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300540
7 juin 2018
7 juin 2018
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme M..., conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat du syndicat des copropriétaires [...] , de la SCP
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6a225ce5cdc6046d47383493
4 juin 2026
4 juin 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/04062 APPELANTE S.A.S. [1], représentée par Maître [S] [J] de la SELAR
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00148
10 février 2021
10 février 2021
Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Visas 4 commissariat et de M.
Source officielle3e chambre
5fdb21f10004ccb69415b4f6
4 avril 2019
4 avril 2019
DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1758177 Représentant : Me Didier GAZAGNE, Plaidant, avocat substituant Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d16
26 novembre 2014
26 novembre 2014
avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Madame Adeline X...épouse Y... ... 57310 GUENANGE Représentée par Me RADDE-GALERA, avocat au barreau de THIONVILLE PÔLE EMPLOI DE MOSELLE Rue du Pont à Seille
Source officiellePage 54 sur 88