Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 16 juin 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

née le 10 Décembre 1966 à VILLERS ALLERAND (51500) demeurant ...

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Y..., de nationalité allemande, travaillait habituellement en Allemagne, pays dans lequel il avait son domicile.

00081525817 ; 00081525821 ; 00081525822 ; 00081525823 ; SD 02852 00081525801 ; 20099101 ; 20099106; 20099110 ) Service surendettement - Pôle Est SRDT [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Isabelle

DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE PARISIEN 1 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 Assisté de Me Isabelle

PELIER-TETREAU, Conseillère exerçant les fonctions de présidente Caroline TABOUROT, Conseillère Isabelle ROHART, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré

RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandra TELLE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

chambre ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 02 décembre 2024, n°22/03053 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

chambre ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 30 novembre 2023, N°21/00842 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales de [Localité 7] en date du 12 mars 2024, N°24/00052 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

PELIER-TETREAU, conseillère et Mme Isabelle ROHART, magistrat honoraire ayant des fonctions juridictionnelles.

chambre ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 22 janvier 2021, N°20/04266 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : [Adresse 8]/7477 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'ASSOCIATION L & ASSOCIES, -la SCP HADENGUE & ASSOCIES, -Me Isabelle

Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00378 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Isabelle

La société de droit allemand [M] Deutschland GmbH est filiale de la société [M] Gestion [Localité 10]. M.

Defarge, présidente de chambre, et Mme Alexandra Berger, conseillère, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en ont rendu

Defarge, présidente de chambre, et Mme Alexandra Berger, conseillère, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en ont rendu

362 471, prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Isabelle