TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Alexandre DEHE M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.

A + ENERGIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES M.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

été licenciés pour motif économique le 11 août 1999 par le mandataire-liquidateur ; que, par ordonnance du 18 août 1999 le juge-commissaire autorisait la cession de l'entreprise à la société Cora Alexandre

Y... exerçant sous l'enseigne "les jardins d'Alexandre" des travaux d'engazonnement et de dessouchage de son terrain ; que M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre X... C/ M. Didier A..., Mme Chantal B... épouse A...

débattue en chambre du conseil le : 10/04/2025 * JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Contradictoire en premier ressort La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON, Président et Maître Alexandre

numéro : Z (2024Z00019) Non comparant et non représenté(e) * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

[D] [R] du jour de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de six mois d'indemnités de chômage , - Ordonné à la SA Continentale Protections Services de remettre à M.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [G] [L] veuve [R], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Sophie Charlotte Y...

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02300 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNKD Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY

Alexandre STOBINSKY, Vice-président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de M.

Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT treize Janvier deux mille vingt six