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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307775_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, retenue au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 24 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310786_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante a été libérée du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) dans lequel elle était retenue et a indiqué résider à Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516168_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 8 novembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 46 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516169_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 29 novembre 2025 par une ordonnance de la cour d’appel de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516302_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 14 novembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 62

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517001_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 25 novembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié chez M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517120_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., initialement placé en rétention au sein du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, en a été libéré le 26 novembre 2025 par une ordonnance de la cour d’appel de Paris du même jour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517130_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 29 novembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé Chez Foyer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517180_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

C..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 1er décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 30

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517723_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 9 décembre 2025 par une ordonnance de la cour d’appel de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517777_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 6 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié chez M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517778_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 9 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au CCAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517781_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 9 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 9 avenue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518176_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 16 décembre 2025 par une ordonnance de la cour d’appel de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518429_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 18 janvier 2026 par une ordonnance de la cour d’appel de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518509_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 22 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 19

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518566_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 23 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 9 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518860_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 27 janvier 2026 par une ordonnance de la cour d’appel de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518934_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 31 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 4 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518936_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 22 janvier 2026 par une ordonnance du juge des libertés et de

Source officielle

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