André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 octobre 1993, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 1989, qui, pour exercice illégal de la profession d'expertcomptable ou de comptable agréé, l'a condamné à

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Anne-Marie Y..., veuve de Monsieur André X..., demeurant à Vitry

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 octobre 1988), que la société Banco de Bilbao ayant exercé des poursuites contre la SCI Saint Roch, caution de la société André

Pierre, Elie, André Y..., demeurant ..., 2°/ Mme X..., A...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Réjane Z... épouse Y..., demeurant Rond Point de l'Europe, 83340 Le Luc

Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Draguignan, 7 février 2001) d'avoir ordonné sa radiation des listes électorales de la commune de Luc-en-Provence au motif qu'il n'était pas établi

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 3 septembre 2003, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les

à droite, puis que Cédric Y... s'était éloigné quelques minutes, qu'il était resté avec Didier Z... quelques minutes jusqu'à l'arrivée de la camionnette ; qu'il ne mentionnait pas la présence de Jean-Luc

Jacques-André X..., demeurant 20229 X..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Théa Y..., épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Amélie X..., veuve André A..., 2°/ Mme Liliane A..., épouse

Bernard et François-Xavier X... et Mmes Anne-Luce, Dominique et Elisabeth X... ont déclaré reprendre l'instance en leur qualité d'héritiers d'André X... décédé en cours d'instance ; Attendu que par

PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - GRUET André

L'ASSOCIATION SOS RACISME, partie civile, contre l'arrêt n° 542 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2001, qui l'a condamnée à des dommages et intérêts envers André

Ils bénéficiaient en contrepartie d'avantages personnels : construction de villas, travaux divers, argent liquide " et, en dernier lieu, "depuis bientôt vingt ans, André A... occupe une position clé

André B... doit être mal à l'aise mais il est surtout mal placé pour critiquer mon bilan de sortie" ; - à FR 3 : "Premier mandat de M. D..., il ne s'est rien passé, on a géré en bon père de famille.

leur en expliquer le fonctionnement et qu'il les a accompagnés sur les lieux où devaient avoir lieu les essais, les laissant faire seuls l'essai au lieu-dit "Costes du Léchet", mais accompagnant Jean-Luc

André JACQUOT, Président, publiquement, le 02 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour. * * * EXPOSE DU LITIGE M.

Qu'en l'espèce, la société Lupa n'étant pas redevable de la taxe de 3 %, elle ne saurait en être tenue au paiement ni à celui de l'intérêt de retard.