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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
697078ffcdc6046d4712ea70
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 22/02049.
Source officielleChambre Sociale
6970790bcdc6046d4712ee01
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 22/02048.
Source officielleChambre Sociale
69707917cdc6046d4712f156
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 22/02047.
Source officielleChambre Sociale
69707bc7cdc6046d47135191
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 22/02045.
Source officielleChambre Sociale
69707bd5cdc6046d4713523b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 22/02044.
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c5909b
8 décembre 1987
8 décembre 1987
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 juillet 1985), que la société Natio location a donné à bail à la société Ateliers mécaniques de la Limagne
Source officielleChambre Commerciale
6285e1866a1876057df5d5a6
18 mai 2022
18 mai 2022
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 272 DU : 18 Mai 2022 N° RG 20/01430 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPBS FK Arrêt rendu le dix huit Mai deux mille vingt
Source officiellecr
61372536cd5801467741be5c
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Daniel contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 1988 qui l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement pour attentats à la pudeur avec violence sur une personne
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2020515_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Aux termes de l'article 5 du même décret : " Le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service.
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ce3a
29 mars 2001
29 mars 2001
cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Puy-de-Dôme, dont le siège est Cité administrative, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Riom
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea51
28 novembre 2011
28 novembre 2011
et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRETENTIONS
650d30ea71dfcd8318201137
19 août 2023
19 août 2023
O] [O] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
Source officielleRETENTIONS
650d30f171dfcd8318201171
23 août 2023
23 août 2023
C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c478d7
23 mai 2000
23 mai 2000
aurait été dénaturé, alors que, d'autre part, un malade ne pouvant être tenu dans l'ignorance d'un diagnostic grave que dans son propre intérêt et pour des raisons légitimes, l'arrêt confirmatif attaqué (Riom
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5540f
5 avril 1973
5 avril 1973
AFFILIEE AU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, UNE MISE EN DEMEURE POUR PAIEMENT D'UNE SOMME DE 770 FRANCS REPRESENTANT LES COTISATIONS DUES POUR LES ANNEES
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f66e
24 octobre 1978
24 octobre 1978
TAUX INITIAL D'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 10 % ; QUE PLUSIEURS ARRETS DE TRAVAIL, MOTIVES PAR DES CEPHALEES ET DOULEURS LOMBAIRES, ONT ETE PRIS EN CHARGE AU TITRE DE RECHUTES AU COURS DES ANNEES
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe4d
19 juin 1980
19 juin 1980
PROCEDURE CIVILE, ETAIT FONDE A PROPOSER EN APPEL LA FIN DE NON-RECEVOIR TIREE DE LA PRESCRIPTION ; QUE DE CES CONSTATATIONS, LA COUR A DEDUIT QUE VEUVE LHERM QUI AVAIT LAISSE S'ECOULER PLUS DE DEUX ANNEES
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c510fc
4 juin 1987
4 juin 1987
la société EMS) des congés d'ancienneté fixés à partir du 1er septembre 1980 à 2, 3, 4, 5, ou 6 jours selon que l'ancienneté déterminée dans les conditions qu'il prévoit excède de 3, 5, 6, 7, ou 8 années
Source officielleciv1
60794cb49ba5988459c4681a
3 janvier 1996
3 janvier 1996
créancier déchu, par application de l'article 23 de cette loi, du droit aux intérêts contractuels, bien qu'il eût fait valoir que la régularité de l'offre ne pouvait être remise en question plus de 2 années
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502003_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
administratifs ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de lui communiquer sans délai la copie du registre de la loi comportant les dates de visite des autorités et leurs signatures pour l'année
Source officiellePage 54 sur 290