2011 (138 heures supplémentaires), de l'année 2012 (288 heures supplémentaires), de l'année 2013 (72 heures supplémentaires) et de l'année 2014 (288 heures supplémentaires).

octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00716 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anna

la Cour : jugement rendu le 08 juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01865 APPELANTE Madame [AC] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie

l'ASSOCIATION MARGNOUX DELAS, avocat au barreau de PARIS, toque : J065 INTIMÉS Monsieur [O] [P] [R] [I] [G] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sophie

, et à 10 % pour la seconde année.

Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F14/03547 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION Me Aurélie D'HIEUX-LARDON Me Sophie

AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 substitué par Me Anne-Claire

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Avril

1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE substitué par Me Floris RAHIN, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Sophie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - les observations de

En présence d’Anne-Sophie MORIER, auditrice de justice. Prononcé du jugement fixé au 09 JANVIER 2025, date indiquée à l’issue des débats.

aux difficultés de lancement de cette nouvelle activité, la SARL les 3 Mascottes se retrouvait dans une situation financière particulièrement fragile qui obligeait la gérante à procéder au début de l'année

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : I N° RG : F 20/00064 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hélène MORIN Me Marie-Hortense DE SAINT REMY Me Sophie

départage de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/00839 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT Me Armelle PHILIPPON MAISANT Me Sophie

Juin 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie

Délibéré après l'audience publique du 2 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

TRANSDEV LOIRET, prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophie GATEFIN

DAY, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : J001 INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Septembre 2018, Madame Sophie