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- CONDAMNER Mme [K] [K] à verser la somme de 2 500 euros à la Commune [Localité 1] au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - CONDAMNER Mme [K] aux entiers dépens.

Source officielle

Ch. civile et commerciale

69fd713acdc6046d47024ecc

Appel

7 mai 2026

700 du code de procédure civile ; - débouté en conséquence, la société [B] de sa formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté en conséquence, la société Axiom International

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a1a769ecdc6046d47750596

Appel

28 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre commerciale

6a17d6ffcdc6046d473174d4

Appel

27 mai 2026

[T], au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre civile 1-2

6a0d40bdcdc6046d474465a6

Appel

19 mai 2026

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

Source officielle

3e chambre civile

69fd79f5cdc6046d4703c825

Appel

7 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

1ere Chambre

5fca7de5d0d30c6ce14af248

Appel

29 septembre 2020

Elle réclame 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

1re chambre civile

69e85e82cdc6046d471962f5

Appel

21 avril 2026

[B] demande la confirmation du jugement et le paiement à la MAAF de la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 4-6

5fd97a2bd6aee568568437b4

Appel

24 janvier 2020

700 du code de procédure civile, - condamner la salariée au paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle

Chambre 1-1

6a0d4e0ccdc6046d47465003

Appel

19 mai 2026

[N] [A] à payer aux époux [F] la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

Source officielle

1ère chambre civile A

6929c837b3dd52896a7e091f

Appel

27 novembre 2025

civile, et à payer à l'assureur la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69e31381cdc6046d47a794dd

Appel

15 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

1ère Chambre D

5fdb0b92ecc9fc9ffe140216

Appel

18 avril 2019

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : [S] [P] et le GAEC du Puech d'Andan qui succombent supporteront la charge des dépens d'appel.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bd6cdc6046d4719311f

Appel

21 avril 2026

700 du code de procédure civile au titre de la première instance, mais également la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'appel, - condamner l'URSSAF

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86075cdc6046d471989aa

Appel

21 avril 2026

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86079cdc6046d47198a0a

Appel

21 avril 2026

Source officielle

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