Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement rendu par défaut. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 2 juillet 2024.

Il sollicite en outre 2 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

avril 2020 et au paiement de la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 313-1 et L. 313-2 du code de la consommation, ensemble l'article L. 313-4 du code monétaire et financier ; 2°/ que tout paiement

Q... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

700 du code de procédure civile et le condamner aux entiers dépens, ' d'ordonner l'exécution provisoire (sic) en ce compris la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La présente décision sera rendue par défaut, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

La présente décision sera rendue par défaut, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

La présente décision sera rendue par défaut, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Monsieur [W] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Assignés par Procès-Verbal de recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile) INTIMES DEFAILLANTS **************** Composition

Y..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Banque CIC Sud-Ouest, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code

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