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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 414-13
Le règlement du FCPR peut prévoir que le FCPR ne publie sa valeur liquidative qu'au moins deux fois par an.
Article 35
Cette section se réunit au moins deux fois par an sur proposition du directeur ou des étudiants représentés à la section de la vie étudiante.
Article 2
Les candidats doivent être âgés de seize ans au moins et de vingt ans au plus au premier jour de leur scolarité.
Article 7
Les sous-commissions spécialisées du Conseil se réunissent au moins une fois par an, sur convocation de leur président qui arrête l'ordre du jour.
Article 11-24
Le collège de déontologie se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour de la séance.
Article ANNEXE, 5
La société est tenue de conserver pendant quinze jours au moins un enregistrement des émissions qu'elle a diffusées.
Article 5
Sous réserve de l'article 6, le Tribunal des conflits ne peut délibérer que si cinq membres au moins sont présents.
Une note au moins égale à 10 est nécessaire pour être admis.
Les concours sur titres sont annoncés au moins deux mois à l'avance dans les conditions prévues à l'article 35 du décret susvisé.
Un traitement de données à caractère personnel n'est licite que si, et dans la mesure où, il remplit au moins une des conditions suivantes :
Article 71
Cette section se réunit au moins deux fois par an sur proposition du directeur ou des élèves représentés à la section de la vie des élèves.
Article Annexe
Relatif au reclassement des secrétaires de direction des établissements de cure de moins de 200 lits dans le grade d'adjoint des cadres hospitaliers.
Article 4
Pour être nommé au grade de chevalier, il faut être âgé de trente ans au moins et jouir de ses droits civiques.
Article 6
La présence de la moitié au moins des membres ayant voix délibérative est nécessaire pour la validité des délibérations de la commission ou de la sous-commission.
Article ANNEXE art. 3
Quinze jours au moins avant la mise en service de l'émetteur, le titulaire de l'autorisation en informe l'établissement public de diffusion.
Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale se réunit au moins deux fois par an, sur invitation de son président.
La demande de congé parental doit être présentée un mois au moins avant l'expiration du congé de maternité ou d'adoption.
Article 157
Le bâtonnier informe le procureur général et le président du Conseil national des barreaux, au moins une fois par an, du résultat de ces vérifications.
Article D1123-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 85
La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande du ministre chargé de la santé.
Article 422-120-13
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