Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur

2024/ 168 Rôle N° RG 23/15865 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKUM [L] [J] [T] [J] C/ [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 décembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

: P98 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2016, devant la cour composée de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice

Maître JAFFRAY #P390 (exécutoire) - Maître CHEVALIER #R159 (exécutoire) Décision du 26 Avril 2024 3ème chambre -2ème section N° RG 23/10305 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SHS COMPOSITION Madame Irène BENAC

DESROUSSEAUX #P438 (ccc) - Maître SPINASSE #P566 (exécutoire) Décision du 05 Juillet 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 21/06263 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULTK COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

BOUYGUES TELECOM [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0873 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

DELATOUCHE, avocat au barreau de SAINT-MALO, avocat plaidant Décision du 22 Mai 2026 3ème chambre 2ème section N° RG 24/09895 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PT4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

B C, représenté par Me Benac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l'a obligé à quitter

par le passé ; Qu'il produit à ce propos un bulletin de paie afférent au mois de décembre 2011 d'un montant net de 824 € ; Attendu qu'il a deux enfants issus d'une union avec une dame E..., Bérénice

Paris, toque : B0920 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine Da Luz, Présidente de chambre Mme Bérénice

légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] représentée par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Bérénice

Ce magistrat, chargé du rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente

Mme [O] ayant comme Mandataire [14] sis [Adresse 19] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Jean-Christophe DUCHET, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, substitué à l’audience par Me Bérénice

l'enseigne CLUB DE LA MER, inscrit au RCS de SENS sous le numéro 423 245 935 [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laura LUET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur

Ces magistrats, entendus en leur rapport, ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, Présidente de Chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente