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2 682 résultats pour « Bansard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01292_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
TJ

Référés

68e88bad3ea43407b9fbcad9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDEURS Madame [X] [S] épouse [N] née le 18 Juin 1992 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], exploitante agricole Représentant : Maître Lucas GERGAUD de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Source officielle
CA

5ème Chambre

6968c7ffcdc6046d476148fa

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Adresse 7] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63c1097bbf9fd47c90a13c29

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DE L'ESPACE BALTARD DU [Adresse 3] ET [Adresse 4] représenté par son syndic la SAS ANDRE GRIFFATON [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Mamadou BEYE substituant Me Cyril LAROCHE de la SELEURL

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd24965b5d9df329172

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la Drôme DÉFENDERESSE : Madame [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathilde BRUNEL, avocat au barreau de la Drôme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Jeanne BASTARD

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd54965b5d9df3291d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Me Stéphanie PIOGER avocat au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : Madame [V][I] [E], demeurant [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Jeanne BASTARD

Source officielle
CA

Référés Civils

65b4b1f37ef77d000880b657

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Virginie DANO de la SELARL DANO AVOCAT, plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505983_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506982_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - Mme Collin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503564_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503900_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503921_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504251_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504502_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310242_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301119_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Collin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303293_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le rapporteur, Signé J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301470_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307183_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Baillard président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305213_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Bansard, Jean Christophe

SIREN 405260118Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

20/09/2026

Voir →

Créations

Bansard, Jean Christophe

SIREN 405260118Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

27/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BANSARD CUSTOMS SOLUTIONS

SIREN 850615568Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BANSARD CUSTOMS SOLUTIONS

SIREN 850615568Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

31/07/2026

Voir →

Procédures collectives

BANSARD, Damien

SIREN 517467528Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 16 Juin 2026 - Liquidateur : DOUTRESSOULLE Judith, 77 rue de Bernières, 14000 CAEN - Jugement prononçant une liquidation judiciaire simplifiée. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les deux mois suivant la publication au BODACC. - N° RG : 26/02166

23/07/2026

Voir →