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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Jurid. Premier Président
651baf79cbe2fc83182f8ac7
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Catherine TERESZKO de la SELARL ASCALONE AVOCATS, avocats au barreau de LYON (toque 572) Audience de plaidoiries du 18 Septembre 2023 DEBATS : audience publique du 18 Septembre 2023 tenue par Pierre BARDOUX
Source officielleJurid. Premier Président
62c3d45f93e17a6379205710
4 juillet 2022
4 juillet 2022
avocat plaidant : Maître Frédéric MORTIMORE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE Audience de plaidoiries du 27 Juin 2022 DEBATS : audience publique du 27 Juin 2022 tenue par Pierre BARDOUX
Source officielleJurid. Premier Président
6440d7e1e704a005d1ed6f6e
19 avril 2023
19 avril 2023
Représenté par Me Thibault GEFFROY de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS Audience de plaidoiries du 03 Avril 2023 DEBATS : audience publique du 03 Avril 2023 tenue par Pierre BARDOUX
Source officielleJurid. Premier Président
670e05ea10ea465c0ffcf81e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocat au barreau de LYON (toque 346) Audience de plaidoiries du 30 Septembre 2024 DEBATS : audience publique du 30 Septembre 2024 tenue par Pierre BARDOUX
Source officielleJurid. Premier Président
64a3b8a16523a105dba2b044
3 juillet 2023
3 juillet 2023
BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 238) Audience de plaidoiries du 26 Juin 2023 DEBATS : audience publique du 26 Juin 2023 tenue par Pierre BARDOUX
Source officielleJurid. Premier Président
64a3b8a26523a105dba2b04b
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Localité 1] Représenté par Me Emmanuelle POHU, avocat au barreau de LYON (toque 764) Audience de plaidoiries du 19 Juin 2023 DEBATS : audience publique du 19 Juin 2023 tenue par Pierre BARDOUX
Source officielleJurid. Premier Président
6868b5179508abe8512045fe
4 juillet 2025
4 juillet 2025
non comparante Société CREDIT MUTUEL [Adresse 2] [Localité 5] non comparante Audience de plaidoiries du 30 Juin 2025 DEBATS : audience publique du 30 Juin 2025 tenue par Pierre BARDOUX
Source officielleJurid. Premier Président
6889a8b70b31e6c455a284fa
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signée par Pierre BARDOUX
Source officielleJurid. Premier Président
678f383506f4e91c5f36c4ca
20 janvier 2025
20 janvier 2025
LYON (toque 1383) avocat plaidant : Maître Olivier ITEANU, avocat au barreau de PARIS Audience de plaidoiries du 06 Janvier 2025 DEBATS : audience publique du 06 Janvier 2025 tenue par Pierre BARDOUX
Source officielleJurid. Premier Président
67908cc41b5a79f732705450
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Adresse 6] [Localité 2] non comparante, ni représentée (courrier du 17 janvier 2025) Audience de plaidoiries du 20 Janvier 2025 DEBATS : audience publique du 20 Janvier 2025 tenue par Pierre BARDOUX
Source officielleQuatrième Chambre
67f80ae0cf40727a0043af09
1 avril 2025
1 avril 2025
Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.
Source officielleJurid. Premier Président
6717406d6a24f8a713323bba
21 octobre 2024
21 octobre 2024
MOUSEGHIAN substituant Me Cécile BRUNET CHARVET, avocat au barreau de LYON (toque 136) Audience de plaidoiries du 07 Octobre 2024 DEBATS : audience publique du 07 Octobre 2024 tenue par Pierre BARDOUX
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300117
6 mars 2025
6 mars 2025
mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 17], prise en sa qualité d'assureur des sociétés Maudet, PMS, Cogne, Entreprise Usureau, Etablissements Georges Baudon
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007825754
13 décembre 1993
13 décembre 1993
Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007826935
27 avril 1994
27 avril 1994
Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007838721
1 octobre 1993
1 octobre 1993
Bardou, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Patrick X..., - les conclusions de M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007633641
1 octobre 1993
1 octobre 1993
Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes n os 93 798 et 93 799 de M.
Source officielleChambre du conseil
66d0cdb61bb6f60ce8bc43e0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Source officiellePôle Famille 2ème section
66d0cdbe1bb6f60ce8bc457f
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire qui
Source officielleChambre du conseil
66d0cdbf1bb6f60ce8bc45ad
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Source officiellePage 54 sur 217