L'arrêté du 15 septembre 2023 du préfet de la Haute-Vienne, régulièrement publié le 18 septembre suivant au recueil des actes administratifs de la préfecture, donnait à Mme C, sous-préfète de Bellac, lors

partie supérieure des éoliennes qui, du fait de la distance et de l'échelle, n'entraîne pas de phénomène d'écrasement et ne concurrence pas le premier plan urbain, les parcs éoliens existants de la Benâte

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Benages, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

Si Mme A... fait valoir que le poste de chargé de gestion locative de l’antenne de Bellac, qui était vacant depuis fin 2019 et a été pourvu le 1er avril 2020 par un agent contractuel de droit privé, ne

Il relève que la société School Pack verse aux débats les copies de ses catalogues pour chaque année, de 2008 à 2018, présentant des sacs à dos, des besaces, et des trousses de différentes formes et couleurs

DEMANDEURS Monsieur [N] [G] [Adresse 7] [Localité 13] Madame [W] [O] épouse [G] [Adresse 7] [Localité 13] représentés par Maître Sébastien BENA de l’AARPI Association d’avocats Guilbaud Béna, avocats

    Par deux arrêts des 28 mars 2011 et 6 décembre 2012 (n o 316977 Azziz Bennay et n o 344995), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur des décisions par lesquelles un détenu est placé en régime

.) ; que les exposantes soutenaient notamment que Madame [B] ne pouvait en aucun cas être rémunérée sur les ventes de produits « TELEGRAPH » et « BEHAC » puisqu'ils portent « sur les réparations de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 mars 2023, 30 janvier 2024 et 19 mars 2024, M. et Mme B D, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal, dans

s'amorcer avec monsieur et madame X... pour questionner la place de chacun dans leur parentalité et que le refus systématique opposé par madame X... à des visites médiatisées a continué à creuser une béance

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2022 N° 2022/337 Rôle N° RG 19/09488 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENOC SARL PLANETE JARDIN C/ [

Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. [7], [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

16 DECEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 15/00312 APPELANT : Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

La facture comprend un diagnostic rédigé comme suit : taquet cloison HS, vanne inversion flux HS, importantes fuites Hydrauliques, vérin de bennage, flexible etc Conclusion : véhicule globalement en très

laquelle [R] [R] a été contraint de porter un fixateur externe; du 22 avril 2012 au 31 mai 2012 même si [R] [R] est resté en position de décubitus, le démontage du fixateur externe a fait apparaître les béances

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Porte, pour l'ARS Occitanie, et de Me Duhil de Benaze, pour le GIE Diagnoscan.

En premier lieu, Mme E, sous-préfète de Bellac et signataire de l'arrêté en litige, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Haute-Vienne qui lui a été conférée par un arrêté n° 87-2023-

En premier lieu, Mme E, sous-préfète de Bellac et signataire de l'arrêté en litige, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Haute-Vienne qui lui a été conférée par un arrêté n° 87-2023-

II - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2402791, les 13 mai et 9 juillet 2024, la société Alkazar, représentée par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté

II - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2402791, les 13 mai et 9 juillet 2024, la société Alkazar, représentée par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté