Stéphane DESCORSIERS, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et Stéphanie LASNIER, greffier lors du prononcé ENTRE : Mme [V] [T] épouse [S] [Adresse 2] [Localité

né le 19 novembre 1951 à CASABLANCA (Maroc) de nationalité marocaine demeurant 41, rue Jean-Jaurès CASABLANCA (Maroc) Représenté par Maître BAUFUME, avoué Assisté de Maître BENAYOUN-ORLIANGE

déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 05/14372 APPELANTE Mademoiselle [T] [J] [Adresse 4] comparante en personne, assistée de Me Nadia BENARFA

En premier lieu, d'une part, en versant aux débats, l'avis du 18 janvier 2022 du collège de médecins de l'OFII, composé des docteurs Sébille, Benazouz et Horrach, le préfet des Hauts-de-Seine justifie

D'autre part, les docteurs Mbomeyo, Benazouz et Laumond ont été régulièrement désignés pour siéger au collège de médecins à compétence nationale de l'OFII par une décision du directeur général de cet Office

déclaration d'appel du 16 janvier 2019, APPELANTE : Société [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représenté par Me Melissa BENABOU

judiciaire de Paris 9ème chambre 1ère section - RG n° 17/14715 APPELANTE Madame [T] [X] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandra BENABOU

domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] N° SIRET : 428 268 023 Représentée par la SCP BON-DE SAULCE LATOUR, avocat au barreau de NEVERS Plaidant par Me BENAROUSSE

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 21] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thierry BENAROUSSE

CEDEX 09 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par la SCP DEBRAY- CHEMIN, avoués- No du dossier 07000697 ayant pour avocat Maître BENAMOUR

Terme, rapporteur public, - les observations de Me Benabou, substituant Me Vogel, représentant le GHI Le Raincy-Montfermeil. Considérant ce qui suit : 1. Le 4 février 2010, M.

Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,98 € HT, 17,40 € TVA, 104,38 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/05/2026 à Me GRIMAUD Alexis Copie exécutoire envoyée le 07/05/2026 à SCP Franck BENHAMOU

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social SARL BILAN PATRIMOINE 265 avenues des Etats du Languedoc 34000 MONTPELLIER représentée par Me Marine BENAYOUN

, avocat au barreau de LYON, toque : 438, postulant et par Me Cyril CHRISTIN du cabinet C&J ' Avocats et associés (AARPI), avocat au barreau des HAUTS DE SEINE Plaidant à l'audience par Me David BENAROCH

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jasmine BENAMEUR

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Nadia BELAROUI

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et de Mme Séverine BOUDRY greffier lors du prononcé

B..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’il développe ; a entendu les observations de Me Benameur représentant le préfet du Nord , qui conclut au rejet de la requête