(Hauts-de-Seine), 2 / de la compagnie d'assurances AGF, dont le siège est ... (2e), 3 / du Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (société BERIM), société anonyme ayant son siège

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, la commune de Port-Saint-Père, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A et de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, le Pôle Santé Sarthe et Loir, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... la somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, le président de la chambre des métiers et de l’artisanat de Bretagne, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez

Le Corre, Mmes Prache, Marguerite, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... et P..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Collectes valorisation énergie déchets, et l'avis de Mme Berriat, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 septembre

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations et les plaidoiries de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Solocal, et l'avis de Mme Berriat, avocat général,

[J], les plaidoiries de Me Colin et celles de Me Guermonprez et l'avis de Mme Berriat, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 juin 2021 où étaient présents M.

[Y], de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société SNCF voyageurs, les plaidoiries de Me [S] et celles de Me Colin, et l'avis de Mme Berriat, avocat général, après débats en l'audience publique

[N], les plaidoiries de Me Colin et celles de Me Guermonprez et l'avis de Mme Berriat, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 juin 2021 où étaient présents M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT SCP VANDEVELDE SCP CABINET BUREL AVOCATS CPAM DU LOIRET EXPÉDITIONS à :

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge des sociétés Villa

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2021, la commune de Laval, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 mars 2021 et le 12 septembre 2023, la commune de Pornichet, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

C B, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le maire de La Roche-sur-Yon a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de sa maladie

Par deux mémoires et une pièce complémentaire enregistrés le 26 novembre 2019, le 21 juin 2022 et le 3 janvier 2023, l'établissement public de santé mentale de la Sarthe, représenté par Me Bernot, conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2020, la commune de E, représentée par Me Bernot, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, à son rejet,