Article 3 : Les conclusions de la SAS Chanel parfums beauté présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de beauté.

et "dermo esthétique" déposée le 2 août 1983, enregistrée sous le n° 1 270 243 et régulièrement renouvelée ; que ces deux marques sont enregistrées pour désigner en classes 3 et 42 les produits de beauté

Par suite, la requête de la société Elie Beauté est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Beauté Nutrition et Succès est rejeté.

. # Beamte - Aufgaben von unzureichendem Niveau und Umfang.. # Rechtssache 263/81.

. # Beamte - Anfechtungsklage - Stellenausschreibung - Ablehnung einer Bewerbung. # Rechtssache 117/81.

. # Beamte - Einstufung in die Besoldungsgruppe und Dienstaltersstufe. # Rechtssache 146/84.

. # Beamte - Verwendung auf einem gegenüber der Besoldungsgruppe geringerwertigen Dienstposten. # Rechtssache 19/87.

SANTE BEAUTE, E.U.R.L. SERVICES BEAUTE SB C/ Syndicat de copropriété [Adresse 19], [I] [G], Société FONDS DANOIS DE GARANTIE POUR LES COMPAGNIES D’ASSURANCES NON VIE, S.A. ACTE IARD, S.A.

comme une posologie; que la précision selon laquelle le produit est fabriqué et contrôlé par des pharmaciens n'est pas non plus réservée aux seuls médicaments (-elle figure sur de nombreux produits de beauté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2025, la société Oasis de Beauté, représentée par M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 La société BH beauté

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE REXAL-EUROPE DEVENUE ENSUITE DART-EUROPE ASSURE, POUR LE COMPTE DE L'ENTREPRISE AMERICAINE DART INDUSTRIES INC LA DIFFUSION NOTAMMENT DE PRODUITS DE BEAUTE

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl [T] SPA BEAUTE.

tribunal de commerce de Toulouse, au profit : 1°/ Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant 6, passage des Prats Doré à Colomiers (Haute-Garonne), 2°/ de la société à responsabilité limitée Espace Beauté

lieu de commission de l'éventuelle infraction dénoncée ; que dans sa plainte déposée entre les mains du doyen des juges d'instruction du tribunal d'Angers, Valérie Y... indiquait que sa mère et son beau-père

Y..., copropriétaire à la résidence Jardin Beau Rivage, le 25 septembre 1997, porte la mention : " Post. Cais. Gar.