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B..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2501643_20250806

Administratif

6 août 2025

B C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2502128_20251017

Administratif

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : - A titre principal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 28 mars 2025 du préfet de la Seine-Maritime en tant qu’il lui a fait

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301248_20251105

Administratif

5 novembre 2025

B..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Siouville-Hague à lui verser la somme de 488 289,87 euros, somme à parfaire, en réparation des préjudices subis

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211456_20220919

Administratif

19 septembre 2022

C E, représenté par Me Bidault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution la décision du 24

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2204883_20230328

Administratif

28 mars 2023

D C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet de Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300679_20230615

Administratif

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

2e Chambre

603758642775413614e098d5

Appel

9 avril 2015

-Me Patrice BIDAULT.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100690_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2021 et le 6 mai 2022, la société ERTCM Industries, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401245_20240814

Administratif

14 août 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, deux mémoires, enregistrés le 8 février 2024 et le 19 février 2024, la Société Française du Radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01943_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2025, Mme A... représentée par Me Bidault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01601_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

A, représenté par Me Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté la requête formée à l'encontre de l'arrêté pris par le préfet de la Seine-Maritime le 5 avril 2022 ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01530_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre

Source officielle

DROIT COMMUN

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T. Judiciaire

10 janvier 2025

01966 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT

Source officielle

Chambre Sociale

6364bc19e405357f749eaca3

Appel

3 novembre 2022

: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

Chambre Sociale

6708c05b445a086e2bcee10f

Appel

4 juillet 2024

LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Mai 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

Chambre Sociale

669218a2f3a19d0db6b712d3

Appel

12 juillet 2024

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Juin 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

Chambre Sociale

6780b926b10ab0632f704960

Appel

9 janvier 2025

COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Novembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb791f

Appel

4 avril 2024

: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Février 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

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