X... ainsi qu'à la saisie des fonds transportés et des billets d'avion utilisés par l'intéressé pour son voyage et ont appréhendé, "en vue de leurs exploitations futures" les quatre téléphones dont était

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après que des fonctionnaires de police ont mis en fuite quatre individus en train de commettre un vol à un distributeur automatique de billets

Il a ainsi reconnu l'avoir prise en charge à [...] alors qu'il la savait en situation irrégulière, dans le but de la déposer à la gare SNCF de Nice où il devait prendre un billet de train à destination

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après que des fonctionnaires de police ont mis en fuite quatre individus en train de commettre un vol à un distributeur automatique de billets

GmbH, présentée comme l'acheteuse ; que les factures correspondantes à ces opérations ont été cédées par la société Coudamy selon bordereaux des 10 juin et 30 juillet 1996, et ont donné lieu à des billets

des sites www.opodo.fr et www.vivacances.fr depuis la première date de commercialisation des billets RYANAIR.

de trésorerie dans le cadre de leurs cautions sur ledit billet' et au demeurant relatifs à un second billet à ordre souscrit le 11 janvier 2022, sont-ils indifférents à la solution du litige et ne manifestent-ils

à tarif préférentiel, dits billets GP ; Que, par lettre recommandée du 27 mai 2009, la société AIR FRANCE lui a notifié la suspension du droit d'accès aux billets soumis à restrictions non commerciales

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite pour infraction à la réglementation de la billeterie

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE PRODUITS METALLURGIQUES D'ARGENTEUIL (PMA) A SOUSCRIT QUATRE BILLETS A ORDRE D'UN MONTANT CHACUN DE 50

Madame [L] [Y] et Monsieur [B] [I] ont alors annulé les quatre vols et ont sollicité le remboursement du prix des billets, outre l’indemnisation de différents préjudices.

QU'IL VENDAIT LUI-MEME QUE DES COTISATIONS DUES AU REGIME GENERAL COMME EMPLOYEUR DES VENDEURS DE BILLETS, LA COUR D'APPEL TOUT EN DECLARANT BIEN FONDEE LA MISE EN CAUSE DE DAME PANSART X...

EN PAIEMENT DES BILLETS A ORDRE NON ECHUS, QUE PAR JUGEMENT DU 7 MARS 1980, M Y...

: Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier de Mayotte (CHM) du 28 juin 2022 refusant la prise en charge du billet

que la SMB a sous-traité ces travaux à la société Van der Guth et Savio (société Van der Guth) ; que, le 20 mars 1984, en paiement des travaux effectués, la SOLLAC a souscrit au bénéfice de la SMB un billet

d'une opération de crédit renouvelée chaque mois, la société "les productions Vano", titulaire d'un compte courant dans les livres de la Banque populaire du Nord, a émis, au profit de celle-ci, un billet

X..., a souscrit 15 billets à ordre, dont les deux derniers, à échéance du 15 septembre 1991, portaient, chacun, la mention "A l'échéance de ce billet à ordre, il sera procédé à une nouvelle étude du dossier

, d'un billet retour et d'une assurance en sorte qu'elle bénéficiait encore d'un droit au séjour en France, ce moyen doit être écarté.