Hénon, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Bordeaux, 7 septembre 2004), que Mme X... a été mise en liquidation judiciaire le 1er août 2001, la SCP Bouffard-Mandon

, agissant en qualité d'armateur, a commandé un navire à la société Ocea qui s'est adressée à la société Financière Testérine, (société Testérine), mise depuis en liquidation judiciaire, la Selarl Bouffard

DESSAISISSEMENT N° RG 22/06594 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPYF Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT

DESSAISISSEMENT N° RG 23/06042 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBVU Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT

JAMES BOISARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 6] / FR Madame [B] [U], demeurant [Adresse 6] / FR

], [W] [O] [N], [H] [Q] [P] épouse [O] [X] [D]épouse [U] [Y] [U] [I] [U] COMMUNE [Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Thimothée JOLY Me Hervé BOULARD

Donnat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

[T] [O] Représentant : Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE Intimé Aix en Provence, le 28/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de

X... exploitait en vertu d'un bail verbal un commerce de librairie dans un immeuble qui a été acquis par la SCI du Morne Boissard ; que celle-ci a assigné M.

de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les conclusions de Mme Boissard

doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2015, la SCP Thouin-Palat et Boucard

stratégique de cet oblast partiellement occupé par les troupes russes sur la ligne de front et la reprise de la ville de Kherson par les troupes ukrainiennes le 11 novembre 2022, à l’origine de bombardements

[W] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Initial Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60537 ORDONNANCE

Pourvoi n° : Z 21-23.152 Demandeur(s) : la société APRR Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : la société Snow-Kill Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

[W] et autre Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : Mme [A] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50739 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[L] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : la société Banque populaire Méditerranée Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50766 ORDONNANCE

[H] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [X] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 50751 ORDONNANCE