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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2e768cdc6046d47a3b39c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : Mme Adeline REAU, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagnée de M.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d73acdc6046d47ca3e5c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BRETILLARD Gilles, gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats : Farida KOBBI
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41e26
14 janvier 1976
14 janvier 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE AUTOROUTE ET PAR TEMPS DE BROUILLARD, L'AUTOMOBILE DE MAURICE A...
Source officielleciv2
Mme Y... qui a formé une demande reconventionnellec/M. X
60794c839ba5988459c45cdc
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, par un épais brouillard, l'automobile conduite par Mme Y... ayant son père M.
Source officielle8ème chambre
68f07da8bfd83326c706385f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
par Me Anne-christine SPACH, avocat au barreau de LYON, toque : 847 INTIMÉE : Mme [X] [P] [Z] née le 17 Février 1966 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thierry BRAILLARD
Source officielle1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c530a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [W] [B] ÉPOUSE [I] née le 25 Janvier 1955 à [Localité 12], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Vincent BRAILLARD
Source officielle2ème Chambre civile
69fc2b5fcdc6046d47e34d87
6 mai 2026
6 mai 2026
CAP ACHEGOUR [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240250 Représentée par Me Justine BRAMARD, avocat au barreau de LYON APPELANTE
Source officiellesoc
61372460cd58014677415023
25 mai 2005
25 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 mai 2005 la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02063
20 octobre 2011
20 octobre 2011
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 12 mai 2011 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Delaporte, Briard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00409
27 avril 2011
27 avril 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à cette Cour, a déclaré
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101283
11 décembre 2008
11 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2008, la SCP Delaporte, Briard et Trichet,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200054
14 janvier 2016
14 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2015, la SCP Delaporte, Briard et Trichet,
Source officielleciv1
61372421cd58014677412a7b
2 mars 2004
2 mars 2004
moyen ne saurait être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284606
1 février 2012
1 février 2012
Hervé Guichon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bea3f8541312a816c46a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
que le pied de pare brise gauche présente une fissure et une déformation de sa doublure et que le brancard droit de pavillon est déformé.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
68e568a60e2901d10fa44d17
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: -Me MEURIN -Me DELMAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PLATEAU BRIARD
Source officiellesoc
61372462cd580146774150bc
25 mai 2005
25 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 mai 2005, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour
Source officielleciv3
61372514cd5801467741acba
16 mai 2007
16 mai 2007
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2007 la SCP Delaporte, Briard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300102
19 janvier 2010
19 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2009, la SCP Delaporte, Briard et Trichet,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300791
16 juin 2010
16 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 24 février 2010, la SCP Delaporte Briard et Trichet
Source officiellePage 54 sur 854
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